FRANCESCHI (M. PHILIPPE) [Côte-d'Ivoire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la justice ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'application de l'article 434 du code pénal aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo [13 mai 1954] (p. 925). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre-mer [18 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 (nouveau) amendement de M. Moutet (p. 953). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2241, 2242). - Suite de la discussion [18 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 16 : son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de ce texte relatif aux pouvoirs extraordinaires du commissaire de la République (p. 2286, 2287) ; Art. 19 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif aux pouvoirs d'urgence du conseil du Gouvernement (p. 2288) ; Art. 23 : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2292) ; Art. 23 (nou veau ) (p. 2293) ; Art. 29 : son amendement tendant à donner à l'assemblée territoriale un pouvoir délibérant sur l'adaptation des lois et décrets (p. 2298) ; Art. 32 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions relatives à l'enseignement, aux travaux publics et aux domaines judiciaire et sanitaire (p. 2300) ; Art. 35 : amendement de M. Pinchard soutenu par M. Armengaud (p. 2303) ; Art. 39 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif au droit de voeu de l'assemblée (p. 2305) ; le retire ( ibid .) ; Art. 53, § 3 (p. 2307) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2314). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-12 son amendement indicatif relatif aux frais de transport maritime supportés par les tuberculeux originaires de Corse et d'Algérie (p. 2365) ; Chap. 47-11 : son amendement indicatif relatif à la situation sanitaire en Corse (p. 2378, 2379) ; Chap. 66-10 : son amendement indicatif relatif à l'équipement sanitaire de la Corse (p. 2382) ; le retire (p. 2383).- Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2450).