FRANÇOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire-Inférieure]. - Présente des observations au cours de la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 159, 161, 163. Explique son vote (même discussion) [12 mars], p. 236. - Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). - Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 18 janvier, 9 avril (3), 21 mai.
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