FRUCHIER. Basses-Alpes. - Est nommé secrétaire de la 6 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1033 ; F. 11). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit (J.O., p. 1321 ; F. 13). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la cession au département des Hautes-Alpes de l'hospice national du Mont-Genèvre (J.O., p. 1925 ; F. 22). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [4 avril] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 317). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie. Présente, de concert avec M. Milliard, un contre-projet qui est rejeté au scrutin [2 juin] (A., t. I, p. 641 ; J.O., c.r., p. 526). - Membre de Commissions (F. 7, 11, 13, 21, 22 ; J.O., p. 823, 1033, 1321, 1880, 1925).
FRUCHIER. Basses-Alpes. - Dépose une pétition des instituteurs et des anciennes institutrices du département des Basses-Alpes retraités avant 1895 [30 novembre] (J.O., c.r., p. 897). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Borriglione, Fruchier et Victor Leydet, ayant pour but de préserver l'oléiculture d'une maladie qui menace de destruction les oliviers de plusieurs départements (J.O., p. 8357 ; F.71). -Dépose une pétition de la dame Chekiken, épouse de M. Kaddour Madani, demeurant à Alger (Algérie) [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1082).- Membre de commissions (F. 59, 69, 71 ; J.O., p. 7466, 8195, 8357).