GAILLARD (Gilbert). Puy-de-Dôme. - Dépose et lit son rapport sur l'élection de MM. Baduel et Devès, dans le département du Gantai [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Demande un congé [8 juin] (J.O., c.r., p. 504). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq [13 juillet] (A., t. II, p. 515 ; J.O., c.r., p. 692 ; I. 172). - Membre de Commissions (F. 3, 9, 14, 57 ; J.O., p. 197, 373, 706, 3223).
GAILLARD (Gilbert). Puy-de-Dôme.- Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5358 ; F. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Constantine (Algérie) à contracter un emprunt de 5.500.000 fr. [27 novembre] (A., t, I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 921 ; Fa. 23, n° 79). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département.de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [30 novembre] (A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 944 ; Fa. 27, n os 89, 90). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contrater un emprunt de 27.000 fr. [4 décembre] (A., t. I, p. 169 ; J.O., c.r., p. 947 ; Fa. 28, n° 91). - Dépose une pétition de M. Morin, conducteur des Ponts et Chaussées en retraite, titulaire de la médaille de Crimée [14 décembre] (J.O., c.r., p. 998). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Corse à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [18 décembre] (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 1024 ; Fa. 48, n os 135, 136, 137, 138). - Membre de Commissions. (F. 4, 14, 21 ; J.O., p. 5198, 5737, 6104, 6407).