GARGAR (Marcel), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p. 6463).
INTERVENTIONS
- Projet de loi instituant une assurance veuvage [n° 203 (79-80)] - (22 mai 1980) - Avant l'art. 1 (p. 2111) : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau N° 14 (droits à l'allocation forfaitaire des demandeurs d'emploi et suppression de la condition d'une formation professionnelle initiale) et N° 15 (priorité d'accès pour les veuves aux cycles et stages de formation professionnelle) - (p. 2112) : soutient l'amendement N° 17 de Mme Marie-Claude Beaudeau (décès du conjoint et paiement, avec étalement, des impôts dus sur l'année précédant le décès) - Art. 1 (p. 2116 et 2117): soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau N° 27 (durée et montant de l'allocation de veuvage ; prolongation) et N° 19 (suppression des dispositions de cet article accordant un droit de priorité au versement de l'allocation de. veuvage) - Après l'art. 1 (p. 2119) : soutient l'amendement N° 21 de Mme Marie-Claude Beaudeau (bénéficiaires de l'allocation veuvage et allocation forfaitaire pour frais et charges de logement et d'éducation des enfants) - Après l'art. 4 (p. 2121) : son amendement N° 26 : application de la loi aux départements d'outre mer; devenu sans objet - (p. 2122) : application de l'allocation de chômage aux départements d'outre mer - Intitulé (p. 2126) : demande de deuxième délibération et remise en cause d'un vote du Sénat ; donne lecture du paragraphe 7 de l'article 23 du règlement.
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 ( 79 - 80 )] - (11 juin 1980) - Art. 10 (p. 2597) : soutient l'amendement n° 99 de M. Hector Viron (application aux stagiaires de toutes les dispositions du code du travail) - Art. 14 (p. 2600) : soutient l'amendement n° 89 de M. Hector Viron (suppression de l'alinéa relatif au contrat d'apprentissage) - Après l'art. 14 (p. 2601 ) : soutient l'amendement n° 90 de M. Hector Viron (conditions de délivrance de l'habilitation du contrat de formation alternée ; préparation d'un diplôme de l'enseignement technologique ; rémunération du salarié)- Art. 14 bis : soutient l'amendement n° 111 de M. Hector Viron (suppression de cet article relatif à la nature du contrat particulier - Art. 15 bis (p. 2603): soutient l'amendement n° 112 de M. Hector Viron (maintien du salaire intégral pour le salarié titulaire d'un contrat de formation alternée).
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses [n° 269 ( 79-80 )] - (18 juin 1980) - Discussion générale (p. 2809) : insuffisance du projet et impossibilité de le rejeter en bloc - (p. 2810) : projet de loi et importance des avis négatifs ; situation des départements d'Outre-mer (DOM) - DOM et modalités d'application prévues par le projet ; accentuation de la discrimination soulignée par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe - DOM et handicaps économiques - Aide sociale et absence de parité entre la métropole et l'Outre-mer ; système du fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire (FASSO) - Illusion de la départementalisation et création de colonies collectives du Marché commun - Absence de parité et atteinte aux principes de la Constitution et des droits de l'homme- (p. 2811) : appui aux luttes des travailleurs d'Outre-mer- (p. 2819) : situation en Guadeloupe.
Suite de la discussion (19 juin 1980) - Art. 9 (p. 2839) : soutient l'amendement N° 44 de Mme Marie-Claude Beaudeau (accès des enfants aux équipements collectifs publics et privés et élargissement des conditions d'accueil) - Avant l'art. 10 (p. 2846) : soutient l'amendement N° 45 de Mme Marie-Claude Beaudeau (augmentation et évolution du salaire minimum de croissance) - Art. 10 (p. 2849) : soutient l'amendement N° 47 de Mme Marie-Claude Beaudeau (bénéfice des prestations familiales aux familles élevant au moins un enfant) - Son amendement N° 48 : extension aux départements d'outre-mer du système des prestations familiales ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution - Art. 12 (p. 2852) : soutient l'amendement N° 50 de Mme Marie-Claude Beaudeau (montant du revenu familial ; prise en compte des enfants effectivement à charge et négociation du montant -avec les syndicats et associations représentatives) - Avant l'art. 21 (p. 2857) : soutient l'amendement N° 52 de Mme Marie-Claude Beaudeau (caisses d'allocations familiales et création d'une recette sur les résultats bruts d'exploitation des entreprises de chimie) - Art. 22 (p. 2859) : son amendement N° 53 : suppression de cet art. et application de droit du revenu familial minimum aux départements d'outre-mer ; rejeté.
- Question orale avec débat: mission d'information des sociétés nationales de radio et de télévision - (24 juin 1980) (p. 3057) : discrimination exercée par les responsables des émissions de FR3-Guadeloupe dans l'accès aux antennes et dans le contenu des émissions.
- Questions orales avec débat jointes: politique du gouvernement en matière de tourisme - (22 octobre 1980) - (p. 3991 ) : tourisme d'Outre-mer et emprise des capitaux multinationaux et de l'Etat - Conférence de Manille de l'Organisation mondiale du tourisme - (p. 3992) : Guadeloupe et développement du tourisme de luxe ; exclusion des populations locales - Crise économique guadeloupéenne et obstacle au développement du tourisme populaire- Développement des importations et marasme de la production locale.
- Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique [n° 5 ( 80-81 )] - (30 octobre 1980) - Art. 6 (p. 4280) : soutient l'amendement n° 10 de Mme Rolande Perlican, identique aux amendements n° 3 de la commission des affaires sociales et n° 19 de Mme Cécile Goldet, soutenu par M. Michel Moreigne (suppression de cet article, relatif à l'exclusion des périodes de travail à temps partiel du régime des services actifs ou de la catégorie B ouvrant droit à une retraite anticipée) - Avant l'art. 7 : soutient l'amendement n° 11 de Mme Rolande Perlican (assimilation du travail à temps partiel au travail à temps plein pour les droits à l'avancement, aux congés payés et aux prestations familiales) - (p. 4282) : soutient l'amendement n° 13 de Mme Rolande Perlican (calcul de la retenue à effectuer par référence aux modalités en vigueur dans la fonction publique).
- Projet de loi relatif au travail à temps partiel [n° 4 (80-81)] - (5 novembre 1980) - Art. 2 (p. 4414) : soutient l'amendement n° 35 de Mme Marie-Claude Beaudeau et M. Hector Viron (principe de la proportionnalité de la rémunération) - (p. 4415) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Marie-Claude Beaudeau et de M. Hector Viron (modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite des salariés à temps partiel) - (p. 4416) : soutient l'amendement n° 38 de Mme Marie-Claude Beaudeau et de M. Hector Viron (droits à la retraite et assimilation des années de travail à temps partiel à des années à temps complet) - (p. 4417) : soutient l'amendement n° 39 de Mme Marie-Claude Beaudeau et de M. Hector Viron (assimilation des contrats de travail des salariés à temps partiel à un contrat de travail de droit commun)- Soutient l'amendement n° 42 de Mme Marie-Claude Beaudeau et de M. Hector Viron (seuils sociaux et prise en compte dans l'effectif de l'entreprise des salariés à temps partiel) - (p. 4424) : soutient l'amendement n° 43 de Mme Marie-Claude Beaudeau et M. Hector Viron (droit de priorité à l'attribution d'un emploi à temps complet ; mesures d'adaptation pour les petites entreprises).
- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 ( 79-80 )] - (7 novembre 1980) - Avant l'art. 7A (p. 4524) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-84 de la commission des lois (délit ou contravention punis de peines d'amende et d'emprisonne- ment ; possibilité de sanctions alternatives).
- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 ( 80-81 )] - (20 novembre 1980) - Après l'art. 11 (p. 4985) : se déclare défavorable à l'amendement n° 34 de M. Louis Virapoullé (recensement général de la population de la Réunion et majoration de principe de 10 %) et favorable sur cet amendement, au sous amendement n° 70 de M.Roger Lise (majoration de principe de 10 % de la population des. départements d'outre-mer).
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 ( 80-81 )]
Deuxième partie :
Economie et budget - III - Economie (24 novembre 1980) - (p. 5229) : intervient en remplacement de M. Anicet Le Pors - Politique de libération des prix - Réduction du personnel de la direction générale de la concurrence et de la consommation - Atteintes à l'efficacité des associations de consommateurs - Concurrence étrangère - Déficit commercial de la France - Investissement des industriels français à l'étranger - Détérioration de la position du franc - Inflation - (p. 5230) : propositions de George Marchais : assainissement de la distribution ; développement des centrales d'achats et de la coopération ; réforme des marchés publics Départements et territoires d'outre-mer - I - Section commune - II Départements d'outre-mer (1 er décembre 1980) - (p. 5552) : déclin économique des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) - Exemple de la fermeture de deux fabriques de sucre et d'une exploitation agricole à la Guadeloupe - (p. 5553) : destruction de la production de canne à sucre ; intervention du Comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles (CIASI), du groupe Empain-Schneider et rôle de la CEE - Possibilité d'industrialisation de la Guadeloupe, à partir des sous-produits de la canne ; exemple de la production de papier à partir de la bagasse à Cuba- Energie géo-thermique - Production de rhum - Refus de la CEE d'aider les DOM - Fermeture d'usines et problème du chômage des jeunes - Emigration vers la métropole ; compétence du Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer (BUMIDOM) ; problème d'intégration en métropole - (p. 5554) : développement de la fonction publique - Inégalités sociales : taux des allocations familiales ; indemnisation du chômage ; SMIC - Problèmes politiques : autonomie ; pouvoir colonial - Concession à une société américaine du gisement aurifère Paul-Isnard - Confiscation des médias par le Gouvernement - Répression des mouvements sociaux - Arrestation de militants guyanais, déférés devant la Cour de sûreté de l'Etat - Politique d'austérité - Développement des mécontentements et chasse aux sorcières - Perquisition et gardes à vue - Accords franco-américains dans les Caraïbes- Droit à l'autodétermination des DOM-TOM - Extrait des propositions du parti communiste et de Georges Marchais - Vote du groupe communiste contre ce budget Postes et télécommunications (2 décembre 1980)- (p. 5618) : décision autoritaire du transfert du centre radio maritime de la Guadeloupe à la Martinique Travail et santé - I - Section commune - II - Travail et participation (8 décembre 1980) - (p. 6064) : fermeture des deux principales usines à sucre de la Guadeloupe et indemnités de licenciement - Extension aux départements d'outre-mer de la loi du 16 janvier 1979 relative à l'indemnisation du chômage - (p. 6065) : différence des taux de l'allocation de base, de l'allocation forfaitaire et de la garantie de ressources - Chômage des jeunes à la Guadeloupe et rôle de la formation professionnelle - Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle - Deuxième lecture [n° 121 ( 80-81 )] - (10 décembre 1980) - Art. 1 (p. 6170) : risque d'une dissociation des accidents du travail et de trajet au sein de la branche sécurité sociale - Se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Robert (rétablissement de l'assimilation entre accident du travail et accident de trajet).
- Projet de loi modifiant la loi n° 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise - Deuxième lecture [n° 122 ( 80-81 )] - (10 décembre 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6175) :caractère illusoire et coûteux de ce projet ; exemple de l'exonération des cotisations sociales - Vote défavorable du groupe communiste.
- Projet de loi relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances - Nouvelle lecture [n° 208 ( 80-81 )] - (20 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6577) : faux-semblant de cette réforme foncière - Vote hostile du groupe communiste et apparenté.