GARRISSON . Tarn-et-Garonne. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 janvier] (A., p. 10 ; J.O., c.r., p. 10). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations [21 janvier] (A., p. 15 ; J.O., c.r., p. 15). - [26 janvier] (A., p. 25 ; J.O., c.r., p. 25). - Dépose une pétition de conseillers municipaux des communes de Verdun (Meuse), Aucanville, Beaupuy, Bouillac et Comberouger (Tarn-et-Garonne) [8 avril] (J.O., c.r., p. 591). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine [11 juin] (A., p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 ; an., p. 219 ; I. 211). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 juin] (A., p. 816 ; J.O., c.r., p. 816), - Membre de Commissions (F. 11, 33, 39 ; J.O., p. 629, 1603, 1791).
GARRISSON.- Tarn-et-Garonne. - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 5384).