GAUDON (M. ROGER) [Val-de-Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Question orale :
M. Roger Gaudon signale à M. le ministre de l'équipement et du logement que lors du débat du 22 juin 1971, en réponse à sa question sur l'avenir des bois de la Grange et de Notre-Dame dans le Val-de-Marne, il lui précisait que ces espaces boisés seraient utilisés pour constituer un grand parc public ; qu'au mois d'août, un hebdomadaire a publié un article sur cette question en précisant que deux promoteurs avaient acquis ces domaines boisés ; qu'un accord serait intervenu pour y construire 6.400 logements; que ces révélations, si elles s'avéraient exactes, remettraient en cause la déclaration ministérielle du 22 juin. En conséquence, il lui demande : 1° s'il est exact que ces deux domaines boisés ont été achetés par deux promoteurs ; 2° dans l'affirmative, quelles mesures il envisage pour que soient restitués à la collectivité et dans leur totalité les bois de la Grange et de Notre-dame afin de les aménager en pare urbain [23 novembre 1971] (n° 1175).
Question orale avec débat :
M. Roger Gaudon rappelle à M. le ministre des postes et télécommunications: 1° que lors du dernier débat budgétaire il indiquait que les postes et télécommunications resteraient un service public ; 2° que lors de sa conférence de presse du 1 er février il informait des projets de réforme de son administration. En conséquence, il lui demande de préciser ses intentions pour que les postes et télécommunications demeurent un service public et ne deviennent pas « une entreprise industrielle et commerciale » ; pour qu'ils conservent l'unité de tous leurs services: services des télécommunications, postaux et financiers. Il aimerait qu'il lui indique également les mesures qu'il compte prendre, dans l'intérêt des personnels et des usagers: a ) pour améliorer les différents services de cette administration par l'introduction de techniques nouvelles ; b) pour le recrutement de personnels ; c) pour la revalorisation des traitements [2 avril 1971] (n° 93). - Discussion [18 mai 1971] (p. 429 à 434).
Interventions:
Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la situation des militaires ayant combattu en Afrique du Nord [4 mai 1971] (p. 280, 281). - Est entendu lors du débat sur sa question orale relative à la réorganisation des services des postes et télécommunications (cf. supra ) [18 mai 1971] (p. 429 à 431). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur le travail temporaire [10 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé: « Une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à une entreprise de travail temporaire que sur l'avis conforme du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (p. 813) ; Art. 7 : son amendement tendant : 1° à supprimer le mot « limitativement » dans le deuxième alinéa; 2° après le deuxième alinéa, à insérer les dispositions suivantes : « Le bénéfice des divers avantages sociaux en vigueur dans l'entreprise et des clauses conventionnelles qui ne sont pas liées à une condition d'ancienneté dans l'entreprise, est accordé également aux salariés liés par un contrat à une entreprise de travail temporaire. » (p. 816). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les médecins [11 juin 1971]. - Discussion générale (p. 836, 837). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à J'allocation de logement [21 juin 1971]. - Discussion des articles.- Art. 7 ; son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, après les mots : « des représentants de l'Etat », à insérer les mots suivants : « des syndicats, des associations familiales, de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M., des bénéficiaires ( locataires ou accessionnaires à la propriété ) » (p. 1131) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1138). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [22 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1216, 1217). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du chapitre IV bis du titre II du livre I er du code du travail, relatives aux conventions collectives de travail ainsi que certaines dispositions du titre II de la loi n° 50-205 du 11 février 1950 modifiée, relatives à la procédure de médiation [28 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1438). - Discussion des articles. - Art. 2 : soutient l'amendement de M. Viron tendant, dans le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article 31 a du livre premier du code du travail, à supprimer les mots : « ... ou qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d'application professionnel ou territorial de la convention collective » (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à insérer un article 31 a c pour compléter in fine cet article et ainsi rédigé : « Art. 31 a c. - Le règlement intérieur est conclu dans les mêmes conditions que la convention collective d'entreprise ou d'établissement. » (p. 1439) ; Art. 8 : son amendement tendant à compléter le 2° des clauses obligatoires figurant à l'article 31 g du livre premier du code du travail par un nouvel alinéa garantissant le pouvoir d'achat (p. 1441) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 2° du texte présente pour l'article 31 j a du livre premier du code du travail qui vise à exclure certains salariés du droit à être inclus dans le champ d'application d'une convention collective (p. 1443). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS: SECTION COMMUNE ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations sur les orientations nouvelles de la S. N. C. F. que la réforme envisagée doit conduire à une autonomie de gestion (p. 2359, 2360). - Examen des crédits.- Etat B. - Titre IV: explique son vote sur l'amendement de M. Pierre Brousse tendant à réduire le crédit de ce titre de 714 millions de francs (p. 2370). - Suite de la discussion [27 novembre 1971]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'avenir réservé aux anciens déportés et internés, sur le droit à réparation pour les anciens d'Afrique du Nord, sur les revendications des anciens combattants (p. 2426 à 2428). - Suite de la discussion [29 novembre 1971] - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : FONCTION PUBLIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE. - Discussion générale. - Observations sur les problèmes de rémunération des fonctionnaires (p. 2438, 2439). - Suite de la discussion [3 décembre 1971]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale. - Observations sur les revendications des retraités et de leurs ayants cause (p. 2667, 2698). - Suite de la discussion [4 décembre 1971]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ( suite et fin ). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : explication de vote sur l'ensemble des crédits de ce titre (p. 2718). - Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations sur le retard dans le domaine du téléphone, sur les sociétés de financement faisant appel aux capitaux privés, sur la mauvaise gestion, qui fait payer plus cher à l'usager le service rendu (p. 2886 à 2888 ; 2892). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée maximale du travail. - Discussion générale (p. 3093). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant : 1° au deuxième alinéa de cet article, à remplacer les mots: « douze semaines » et « cinquante-sept heures », respectivement par les mots: « huit semaines » et « quarante-huit heures » ; 2° au troisième alinéa, à remplacer les mots : « cinquante heures » par les mots : « quarante-huit heures » (p. 3094) ; son amendement aux deuxième et quatrième alinéas tendant à remplacer les mots: « cinquante-sept heures » par les mots : « cinquante-quatre heures » (ibid.) ; son amendement tendant, à la fin du quatrième alinéa, à remplacer les mots : « soixante heures » par les mots : « cinquante-sept heures » (p. 3095) ; Après l'art. 2 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui limiterait le temps de travail légal des ouvriers agricoles à deux mille quatre-vingts heures par an. » (p. 3095) ; le retire (p. 3096). - Intervient dans la, discussion, en troisième lecture, du projet de loi organique modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3370, 3371).