GAUDY. Doubs. - Membre d'une Commission (F. 63 ; J.O., p. 3550).
GAUDY. Doubs. - Dépose des pétitions des conseillers municipaux de la commune de Lods (Doubs), et des conseillers municipaux de la commune de Mérey-Vieilley (Doubs) [20 décembre] (J.O., c.r., p. 1051). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085).