Tables nominatives

GERMINY (M. le comte DE). -- Est nommé vice-secrétaire du 5 ^e bureau, 7 ^e organisation, t. 7, p. 297. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 33 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux admissions temporaires, t. 5, p. 4 96 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'agrandissement de l'avant-port du Havre, t. 7, p. 299 ; d'une commission chargée d'examiner deux lois de crédit, t. 8, p. 189 ; -- de la 8 ^e commission des pétitions, t. 8, p. 395 ; -- d'une commission chargée d'examiner tes lois de finances, t, 8, p. 556. -- Fait des rapports : sur des projets de lois portant ouverture : 4° au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1869, de crédits supplémentaires montant à la somme de 6 448 000 fr., t. 8, p. 497 ; 2° au budget ordinaire du ministère de l'instruction publique, sur l'exercice 4869, d'un crédit supplémentaire de 839 867 fr. 27 cent., applicable aux dépenses de l'instruction primaire en 4 869, t. 8, p. 502 ; -- sur le projet de règlement définitif du budget du Sénat pour 1869, t. 8, p. 505 ; -- sur le projet de budget du Sénat pour 1874, t. 8, p. 525 ; -- sur le projet de loi ouvrant des crédits pour les dépenses de guerre, t. 8, p. 602 ; -- sur les suppléments de crédits de 1868, 1869, 1870, t. 8, p. 613 : -- sur le projet de loi relatif aux secours à accorder aux familles des gardes mobiles sous les drapeaux, t. 8 p. 726 ; -- sur le projet de loi affranchissant de toute redevance les lettres des militaires aux armées, t. 8, p. 728 ; -- sur le projet de loi ouvrant un crédit pour la haute cour, t. 8, p. 847 ; -- sur le budget de 1871, t. 8, p. 848. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au cours légal des billets de la Banque de France, t. 9, p. 83 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux effets de commerce, t. 9, p. 76. -- Fait des rapports : sur le projet de loi relatif au cours légal des billets de banque, t. 9, p. 55 ; -- sur le projet de loi relatif à la prorogation des effets de commerce, t. 9, p. 76 ; -- sur le projet de loi élevant à 2 milliards 400 millions le chiffre des émissions de billets de la Banque de France, t. 9, p. 85 ; -- sur le projet de loi relatif à l'émission des billets de la Banque de l'Algérie, t. 9, p. 272.