GODARD (Justin) [Rhône]. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Lefas sur le service de santé militaire [20 février], p. 111. - Dépose un rapport fait au nom de la commission du commerce sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de travail et d'assistance conclu entre la France et la Yougoslavie, n° 47 [7 mars], p. 218. Parle dans la discussion générale de ce projet de loi [19 mars], p. 252. - Dépose avec MM. Henri Sellier et André Honnorat une proposition de loi tendant à l'organisation de la protection sanitaire et de la prophylaxie anti-tuberculeuse pour les hommes atteints, suspects ou en imminence de tuberculose lors de leur incorporation à l'armée et pour les militaires reconnus atteints de cette affection pendant la durée de leur service, n° 88 [25 avril], p. 325. - Commissions : Commerce (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). - Questions écrites aux : ministre de la marine : 12 janvier ; ministre des finances : 9 juillet.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.