GOETSCHY (Henri), sénateur du Haut-Rhin (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture - II. Industries agricoles et alimentaires [n° 58, annexe 2 (81-82) ] (23 novembre 1981).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Information [n° 58, annexe 15 (81-82) ] (23 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat : politique du Gouvernement en matière de communication - (16 juillet 1981) - (p. 927) : situation de la presse écrite ; explosion des radios locales- Inadaptation des aides à la presse ; tarifs postaux et régime fiscal ; TVA sur la presse - Bilan du fonds d'exportation de la presse française à l'étranger - Multiplications des journaux gratuits et forte croissance des publications de l'administration - Avenir de la SOFIRAD et de l'agence France-Presse.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ]
Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 10 (p. 1139) : son amendement n° 22 déposé avec M. Maurice Blin qui le soutient : diminution des crédits de l'Etat B concernant le ministère de la coopération ; retiré.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2388) : rappelle son expérience au sein de son département - Favorable à un accroissement des pouvoirs du président du conseil général sans aller à le nommer chef de l'exécutif départemental - Qualité du corps préfectoral ; voeu de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux de voir placer le secrétaire général de préfecture sous l'autorité du président du conseil général - Problème de la mise à disposition du chef de service extérieur des ministères ; définition précise d'une nouvelle répartition d'autorité - Suppression de la tutelle allégée préfectorale et renforcement de la tutelle financière - Rôle de la chambre régionale des comptes et de la Cour de discipline budgétaire ; compétence de cette dernière réservée au fonctionnariat - (p. 2389) : possibilité de réquisition du comptable - Nécessité de décentraliser l'éducation nationale - Décentralisation et augmentation des dépenses de fonctionnement - Collectif budgétaire de 1981 et suppression de la tranche communale du Fonds spécial d'investissement routier - Interventionnisme économique des communes et caractère vague et irréaliste du projet ; exemple de la taxe professionnelle et d'une commune de son département- Municipalisation, départementalisation et régionalisation des pertes subies par les entreprises - Maintien des moyens de financement aux mains du Gouvernement - Diversité des capacités financières communales - Amélioration du projet par les amendements sénatoriaux.
Suite de la discussion - (16 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 40 (p. 2697) : son amendement n° II-22, soutenu par M. Paul Séramy: individualisation des dépenses relatives à l'aide sociale ; retiré - Avant l'art. 44 (p. 2699) : son amendement n° II-111, soutenu par M. Paul Séramy : participation des présidents des conseils généraux concernés aux commissions créées par des accords internationaux et chargées des questions transfrontalières ; adopté.
Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 45 (p. 2753) : soutient l'amendement n° III-137 de M. Claude Mont (actions du conseil régional et concertation avec les autres collectivités territoriales et les établissements publics régionaux) - Avant l'art. 47 bis (p. 2758) : son amendement n° III-108: participation aux séances du conseil régional du président du conseil général avec voix consultative ; adopté.
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III bis (nouveau) après l'art. 55 (p. 2820) : sur l'amendement n° III bis-5 de M. Michel Giraud, rapporteur (transfert au département des services de la préfecture nécessaires à la préparation et à l'exécution des délibérations du conseil général), son sous-amendement n° III bis -51, soutenu par M. Marcel Rudloff : transfert à la collectivité départementale du secrétariat général de la préfecture ; retiré .-(p. 2821): sur l'amendement n° III bis -6 de M. Michel Giraud, rapporteur (transfert au département des services départementaux de l'équipement et d'une part des services de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale), son sous-amendement n° III bis -52, déposé avec M. Marcel Rudloff qui le soutien : transfert au département d'une part des services de la direction départementale de l'agriculture ; adopté.
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Titre V (nouveau) après l'art. 65 (p. 2880) : son amendement précédemment réservé n° IV-10, soutenu par M. Pierre Schiélé : taux de rémunération des disponibilités des collectivités territoriales déposées pendant plus de trois mois au Trésor public ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - I - Services généraux- Information - (30 novembre 1981) - Rapporteur spécial (p. 3337) : augmentation des crédits destinés à l'allègement des charges sur les communications téléphoniques ; insuffisance de la progression du Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger - Aides indirectes :augmentation de la subvention du budget de l'Etat et des tarifs postaux - Difficultés de l'Agence France Presse et de la société nationale des entreprises de presse (SNEP) - Progression des recettes d'exploitation de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) - Aménagements du régime fiscal de la presse - Divergences entre le Parlement, la presse et l'administration sur le taux de TVA - Provisions pour investissements et modernisation des entreprises de presse - Fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires - Réforme et révision des mécanismes de calcul des recettes publicitaires pour la radiotélévision nationale - Réforme des aides publiques - Définition d'un statut de l'entreprise - Aggravation des charges pesant sur les entreprises de presse - Réduction du nombre et du coût des publications administratives - (p. 3338) : demande, par la commission des finances, d'adoption des crédits de l'information pour 1982 - (p. 3342) : prix de la presse française hors du continent européen et cherté des transports aériens - Aides à la confection de journaux locaux, dans les départements et territoires d'outre-mer - Examen des crédits - Etat B (p. 3343) : se déclare défavorable à l'amendement n° 481 de Mme Brigitte Gros, rapporteur pour avis (réduction de moitié des crédits de titre IV : dotation destinée au Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger).
Agriculture - (7 décembre 1981) - Rapporteur spécial (Industries agricoles et alimentaires) - (p. 3794) : suppression du secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires ; absence de fascicule budgétaire distinct- Evolution des crédits - Suppressions d'emplois et création souhaitable dans chaque direction départementale de l'agriculture d'un service local chargé des industries agricoles et alimentaires - Actions diverses : aide aux planteurs de cannes et producteurs de sucre des départements d'outre-mer; anomalie de certaines pratiques comptables et problème de l'information du Parlement- Evolution du montant des dotations allouées aux organismes d'intervention : Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) ; société interprofessionnelle des oléagineux - Dépenses en capital : prime d'orientation agricole (POA) - (p. 3795) : filières par produit et développement des industries de transformation ; produits des pêches maritimes ; crédits de recherche ; études générales ; Fonds d'intervention stratégique (FIS) - Déficits anormaux de certains postes : viande de porc, poisson- Concurrence étrangère : conserves de fruits - Adoption des crédits par la commission des finances.
Culture - (8 décembre 1981) - (p. 3885) : insuffisance des subventions pour les monuments historiques ; développement de l'emploi dans le secteur du bâtiment - Absence de réelle décentralisation dans le domaine culturel ; problèmes de la région Alsace et du Haut-Rhin ; concurrence culturelle de l'Allemagne fédérale et de la Suisse ; chartes culturelles de 1976 et 1981 ; inapplication de la charte de 1981 - Rachat de la collection automobile de Mulhouse et non versement de la participation des ministères de l'éducation nationale et de l'industrie - Conservation des maisons anciennes à colombages ;vocation du Centre national de culture scientifique et industrielle de Mulhouse - (p. 3886) : intégration de l'ensemble économique et urbain Colmar-Mulhouse-Belfort - Vie d'un département frontière et solidarité nationale - Attente d'une réponse du Gouvernement sur la politique culturelle de la Haute-Alsace.