GUDIN (M. le général comte). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux sénateurs, t. 1, p. 24. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 1, p. 25. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 1, p. 369 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 3; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 376. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 637. -- Est entendu, comme rapporteur, sur des pétitions relatives à l'interprétation de l'article 13 de la loi de 1832 sur le recrutement, en ce qui concerne l'exemption accordée au frère ayant un frère sous les drapeaux, t. 3, p. 648.
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