Gudin (M. le général comte). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée d'examiner la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau sénateur, t. 4, p. 259. -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 7 e organisation, t. 5, p. 93. -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 25 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 6, p. 662 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 7, p. 92. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 323, 349, 584 587 ; t. 2, p. 163, 523 ; t. 3, p. 175, 579 ; t. 4, p. 134, 139, t. 7, p. 134. -- Est entendu, comme rapporteur : sur une pétition relative à l'exemption du recrutement accordée aux fds d'étrangers nés et résidant en France, t. 1, p. 348 ; -- sur une pétition relative à l'exemption du service militaire accordée au frère d'un soldat sous les drapeaux, t. 1, p. 586 ; -- sur une pétition relative à la création d'une médaille commémorative des campagnes d'Afrique, t. 4, p. 136.
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