GUILLARD (Paul), sénateur de la Loire-Atlantique (UREI) - Questeur du Sénat.
Réélu questeur du Sénat le 7 octobre 1980.
QUESTIONS
Questions orales avec débat n° 341 (2 avril 1980) (p. 935) à M. le ministre de l'Agriculture : les fruits et légumes (difficultés des producteurs de légumes) - Discutée le 20 mai 1980 (débat commun) (p. 1997 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (11 mars 1980) - Après l'art. 21 quinquies (p. 781) : son amendement N° III-214, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : suppression de quatre art. du code du vin ; adopté.
Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 26 bis (p. 843) : son amendement N° III-216, déposé avec M. Baudouin de Hauteclocque : conventions d'occupation précaire justifiées par des nécessités imposées par les circonstances ; adopté - Après l'art. 26 septiès (p. 857) : son amendement N° III-218 : participation de représentants des conseils généraux au conseil d'administration des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ; adopté - Art. 28 (p. 860) : son amendement N° III-219 : expropriation d'un exploitant âgé de plus de cinquante-cinq ans et versement de l'indemnité de départ; retiré- (p. 861) : son amendement N° III-220 : application de la réglementation en vigueur au jour de la demande de l'IVD ; retiré - Après l'art. 28 (p. 862) : son amendement N° III-217 : attribution de l'IVD non complément de retraite sans conditions de restructuration ; adopté.
Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 7 bis (p. 1878): son amendement N° 189, déposé avec M. Baudouin de Hauteclocque : cotisations prélevées sur les terres incultes récupérables subordonnées à l'existence effective de demandes d'attribution ; adopté.
- Questions orales avec débat jointes: Situation de l'agriculture et de la viticulture - (20 mai 1980) - (p. 2003) : situation de crise des producteurs de légumes et place importante dans l'ouest de la France de la culture maraîchère - Importance des investissements et de l'endettement du producteur - Baisse des prix des légumes et diminution du revenu agricole - Doublement de l'endettement maraîcher au Crédit agricole - (p. 2004) : concurrence de pays extra-communautaires - Distorsion des charges entre les pays de la Communauté - Augmentation des coûts de production ; cas du carburant et de la main d'oeuvre - Disparité entre prix à la production et prix à la consommation; réaction des consommateurs et des média - Mesures urgentes à prendre par le Gouvernement- Création par le FORMA d'une station régionale de recherche et de vulgarisation - Diminution de la production maraîchère et conséquences sur la balance commerciale- (p. 2005) : suppression des distorsions de concurrence- Conditions de transport - Carte professionnelle de producteur - Facturation et régime TVA - Création d'un organisme interprofessionnel de contrôle des importations - Cite les aides importantes accordées aux chantiers navals.
- Conclusions du rapport de M. Michel Labèguerie, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 527 (77-78)] de M. Jacques Henriet tendant à créer, sans dépense nouvelle, une indemnisation du congé parental d'éducation permettant de libérer plusieurs milliers d'emplois. [n° 320 (78-79) ] - (29 juin 1980) Explication de vote sur l'ensemble (p. 3371) : Remède au chômage et à la délinquance juvénile - Votera la proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5106) : son amendement n° 7, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : bénéfice du taux réduit de la TVA pour toutes les graines de semences, quelle que soit leur présentation ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5352) : problèmes de l'école nationale vétérinaire de Nantes après trois années d'existence - Projet de budget et absence de création d'emplois - Inquiétudes des professeurs et des élèves quant à l'avenir de la 4 e école vétérinaire française - Conséquence du boycott de certains produits alimentaires agricoles ; rôle et responsabilité des associations de consommateurs : exemple de la viande de veau - Situation de la profession maraîchère - Projet de seconde loi de finances rectificative pour 1980 [n° 192 (80-81)] - (19 décembre 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6526) :baisse du revenu des producteurs de légumes et insuffisance des mesures prises - Votera cependant ce projet.