HAMEL. Seine-et-Oise. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'amnistie (J.O., p. 615 ; F. 10). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues (J.O., p. 2015). - Dépose, de concert avec M. Isaac, un projet de résolution tendant à la nomination par le Sénat de trois Commissions spéciales chargées d'étudier : 1° la réforme administrative proprement dite ; 2° la réorganisation judiciaire ; 3° la réforme de l'administration fiscale [27 mai] (A., t. II, p. 6 ; J.O., c.r., p. 551). - Membre de Commissions (F. 3, 10, 14, 23, 43, 47, 59 ; J.O, p. 168, 615, 833, 1365, 2015, 3003, 3524).
HAMEL (Ernest). Seine-et-Oise. - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant interdiction du cumul des traitements des sénateurs avec l'indemnité législative (J.O., p. 6229 ; F. 4). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de l'Institut de France (J.O., p. 6624 ; F. 13). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [5 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 103 ; (Fa. 32. n° 97). -Est entendu dans la discussion de son projet de résolution tendant à la nomination de trois Commissions spéciales, chargée d'étudier : la 1 re , la réforme administrative proprement dite ; la 2 e , la réorganisation judiciaire ; la 3 e , la réforme de l'administration fiscale [10 décembre] (A., t. I, p. 253 ; J.O., c.r., p. 1060). - Dépose le rapport sur un projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 2.244 827 francs [26 décembre) (A., t. I, p. 358 ; J.O., c.r., p. 1146 ; Fa. 78, n° 228). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 12, 13, 14 ; J.O., p. 6143, 6229, 6596, 6624, 6664).