HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964] .
Est nommé membre suppléant du conseil supérieur des prestations sociales agricoles [9 décembre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la répression. ,des- infractions à certaines dispositions du code de la santé publique [19 mai 1964] (N° 175).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Naveau, Errecart, Kauffmann, Dulin et David relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 avril 19641 (p. 215). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire [28 mai 1964]. - Discussion générale (p. 400 à 402). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. René Dubois (p. 403) ; Art. 2 bis : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article 10-1 du code de la santé publique visant à engager la responsabilité de l'Etat pour toutes les vaccinations obligatoires (p. 403) ; après réunion en commissions propose un nouvel amendement précisant que la responsabilité de l'Etat ne sera engagée que lorsque la vaccination aura -lieu dans des centres agréés (p. 404) ; Art. 5 ( nouveau ) : son amendement tendant à supprimer cet article condamnant la propagande fuite contre cette loi (p. 406). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Tinant et Courrière relatives à la situation du- réseau routier [23 juin 1964] (p. 739). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [23 juin 1964]. -discussion générale (p. 750).- Intervient dans la discussion du projet de ,loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées [26 juin 1964].- Discussion générale (p. 858). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition prévoyant que le conseiller général de canton est membre de droit du comité de direction .(p. 863).- Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [29 juin 1964]. - Discussion générale (p. 908). - Intervient au cours du débat sur les questions orales déposées par plusieurs sénateurs relatives aux problèmes scolaires [27 octobre 1964] (p. 1193). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant de bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 17 : demande à M. le ministre de lui donner une définition du « logement social » (p. 1235). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964], - Discussion des articles. - Art. 24 : amendement de M. Dulin (taxes sur les corps gras) (p. 1486). - Suite de la discussion [17 décembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - CHEMIN DE FER. - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale (p. 1600). - Examen des crédits. - TITRE IV : observations sur l'amélioration de la Sécurité ferroviaire (p. 1601, 1602).-COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 1611). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur le problème de l'amélioration économique des familles agricoles (p. ,1750, 1751).- Suite de la discussion 123 novembre 1964]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 1782) ; observations sur le problème de l'enfance inadaptée et sur celui de l'institut européen du cerveau (p. 1795, 1796). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la transformation des écoles de médecine en facultés (p. 1939, 1940). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V. plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2227, 2228).