HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à permettre aux femmes assurées sociales, mère de deux enfants et plus, ou atteintes d'une invalidité d'un taux au moins égal à 33 p. 100, de bénéficier de la retraite normale dès l'âge de soixante ans [18 novembre 1965] (n° 69).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives [29 avril 1965]. - Discussion générale (p. 138). - Discussion des Articles. - Art. 3 : observations sur l'amendement de M. Noury (p. 139, 140). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse de certains Français de l'étranger [1 er juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à faire bénéficier des dispositions de cet Article certains agents contractuels (p. 442) ; le retire (p..443). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [17 juin 1965]. - Discussion générale (p. 684, 685, 689).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [6 novembre 1965]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 1431, 1432), - Observations ayant porté notamment sur l'abaissement de 65 à 60 ans de l'âge de la retraite des femmes qui travaillent. - Suite de la discussion [8 novembre 1965].- SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 1446 à 1448). - Observations ayant porté notamment sur les centres hospitaliers universitaires (C. H. U.) ; la recherche scientifique médicale, la création d'un institut européen du cerveau. - Suite de la discussion [10 novembre 1965]. - AFFAIRES CULTURELLES.- Discussion générale (p. 1569). - Observations sur l'octroi de subventions aux festivals internationaux. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1578, 1579).- Observations relatives à. la réforme hospitalo-universitaire ; au contrôle médical des sports et au contrôle physiologique du sport; à la création d'un C. R. E. P. S. (centre régional d'éducation physique et sportive) pour la Franche-Comté (p. 1595).- Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 1634). - Observations ayant porté notamment sur l'équipement nautique et sur l'organisation du tourisme rural. - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1679). - Observations sur l'abaissement de l'âge de la retraite des femmes qui travaillent à la terre et sur l'attribution des pensions d'invalidité. - Suite de la discussion [14 novembre 1965]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. -' SERVICES GÉNÉRAUX. - DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. - Discussion générale. - Observations sur le manque de crédits consacrés à l'institut de neurochimie de Strasbourg (p. 1710). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [19 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1958, 1959).