HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs noir salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son sous-amendement , à l'alinéa 5° du paragraphe II , tendant à remplacer les mots : « des enfants de moins de quatorze ans », par les mots : « des enfants de moins de seize ans » (p. 982). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Cogniot et Tailhades relatives à la réforme de l'enseignement supérieur [28 juin 1966] (p. 1080).