HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses mesures en faveur des handicapés [25 mai 1971]. - Discussion générale (p. 524, 525). Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de Mlle Dienesch, secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation (ressources du mineur Handicapé à prendre en compte pour le droit à l'allocation) (p. 531). - Sa motion tendant à opposer la question préalable à la discussion des articles de la propo sition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 62 du code pénal punissant la non-dénonciation de crimes et l'article 378 du même code réprimant la violation du secret professionnel [8 juin 1971] (p. 721, 722, 723). - ,Explication de vote sur l'ensemble (p. 724). - Intervention dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1340, 1341). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [4 novembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son sous-amendement tendant à supprimer le dernier alinéa du texte présenté par l'amendement de M. Soudant pour l'article 1150-1 nouveau du code rural (interdiction à l'employeur de souscrire une assurance pour se garantir contre les conséquences de la. faute inexcusable) (p. 1869). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - discussion générale. - Observation sur le taux d'invalidité ouvrant droit à la retraite anticipée des agriculteurs (p. 2347). - TRANSPORTS : SECTION COMMUNE ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observation sur la prévention des accidents de la route (p. 2367). - Suite de la discussion [4 décembre 1971]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE ( suite et fin ). - Discussion générale. - Observation pour suggérer la création en France d'un institut européen du cerveau (p. 2742, 2743). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le titre I er du livre IV du code de la santé publique [10 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 4: amendement de M. Blanchet tendant, à la fin du deuxième alinéa du paragraphe a de cet article, à remplacer les mots : « ou d'adjoint » par les mots : « ou d'aide » (p. 2956) ; amendement de M. Blanchet tendant, dans le deuxième alinéa du paragraphe b de cet article, après les mots: « à autoriser », à insérer les mots suivants : « pendant un délai maximum de trois mois » et son sous-amendement tendant à remplacer le mot: « maximum », par le mot : « renouvelable » (ibid.) ; Art. 14 : observation sur le titre de « docteur » (p. 2963). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amélioration des retraites du régime général de sécurité- sociale [13 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 2995, 2996). - Discussion des articles. - Art. 9 : soutient l'amendement de M. Cavaillé tendant à compléter in fine le texte présenté pour l'article L. 342-1 du -code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Un enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité, compte comme deux enfants pour l'application de cet article. » (p. 3006) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles [15 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3085, 3086).