HENRIET (JACQUES), sénateur du Doubs (RI puis UREI).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [9 juin 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des conjoints survivants [27 juin 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un congé parental d'éducation [27 juin 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise [29 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977], puis réélu vice-président de cette commission.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions particulières applicables aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat [17 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux régimes de protection sociale des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses [19 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et portant dérogation, à titre temporaire, pour certains établissements hospitaliers publics ou participant au service public hospitalier, aux règles de tarification ainsi que, pour les soins donnés dans ces établissements, aux modalités de prise en charge [20 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mensualisation et à la procédure conventionnelle [20 décembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Discussion des questions n° 54 de M. Jean Cluzel, n° 46 de M. Jean Amelin, n° 114 de M. Jacques Habert, n° 115 de M. Jean Mézard, n° 56 de M. Michel Moreigne remplacé par M. Noël Berrier, n° 57 de M. Michel Moreigne, n° 116 de Mme Rolande Perlican, n° 113 de M. Jean Proriol remplacé par M. Pierre Tajan, n° 63 de M. Pierre Sallenave, n° 62 de M. Pierre Tajan et n° 59 de M. Louis Virapoul lé , relatives à la condition des veuves et des veufs, le 15 novembre 1977 (p. 2677) : la condition d'âge imposée aux veuves pour bénéficier de la pension de réversion. Le cas des veuves de fonctionnaires, privilégiées sur ce point. ( p. 2678) : la situation des veufs. Le cas d'un jeune veuf appelé pour une période militaire de vingt et un jours. Cite La Rochefoucauld sur l'amour maternel.
INTERVENTIONS
Projet de loi instituant le complément familial (n° 346). - Suite de la discussion [16 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1379) : le processus dangereux de la dénatalité. Les prestations accordées, au titre de la famille dans les différents pays européens. La France n'est pas en retard. Le texte en discussion comporte des éléments nettement positifs ; une simplification ; le montant du complément familial ; le plafond de ressources. Le texte en discussion n'énonce pas le respect du principe essentiel que les crédits de la caisse d'allocations familiales doivent être réservés exclusivement aux familles. Le projet ne favorise pas la situation de la femme qui reste à son foyer et qui, de ce fait, libère un emploi. L'enfant a besoin de la chaleur inestimable et indispensable de l'affection maternelle, parcelle du rôle éminent et transcendant de la mère de famille. Les conséquences prévisibles du travail des femmes sont la délinquance juvénile et la drogue. Annonce le dépôt d'une proposition de loi tendant à instituer le salaire maternel. La dénatalité catastrophique de la France. Le renouvellement de la population ne serait obtenu que si chaque femme avait 2,6 enfants. La dénatalité est le premier signe de la décadence d'un peuple. Le salaire maternel libérerait des emplois pour les jeunes.
- Projet de loi relatif à l'organisation de la Polynésie française (n° 395) [24 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1724) : la consultation des habitants de Clipperton.
- Proposition de loi tendant à accorder aux femmes assurées au régime général de la sécurité sociale, atteignant l'âge de soixante ans, la pension de vieillesse au taux normalement applicable à soixante-cinq ans (n° 344) [27 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1777) : les lourdes charges des femmes. La situation catastrophique de la natalité française.
- Projet de loi instituant un congé parental d'éducation (n° 390) [27 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1787) : un « oui, mais » au texte en discussion ; (p. 1788) : les mesures prises par le Gouvernement pour tenir compte des besoins de la famille. Le contexte actuel de chômage. Les nouvelles dispositions ne comportent pas d'incitation d'ordre financier. La possibilité d'une indemnité égale au montant de l'indemnité de chômage. Explication de vote sur l'ensemble (p. 1798) : un texte favorable aux mères de famille et aux chômeurs.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Première partie : Suite de la discussion [23 novembre 1977]. Article 10 (p. 2950) : son amendement n° 77 : application du taux réduit de TVA à toutes les formes d'hébergement, et notamment à tous les établissements d'hospitalisation agréés, conventionnés avec la sécurité sociale ; irrecevable. (p. 2951) : il ne saurait être question de demander un abaissement de la TVA sur les soins. Le taux d'augmentation des prix de journée devra partir d'une date valable pour tous les établissements.
Deuxième partie :
Anciens combattants [25 novembre 1977]. Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 83 (p. 3111) : la notion de « réserve parlementaire » ; le choix entre en faire bénéficier les veuves ou les ascendants.
Travail et santé. - III. - Santé et sécurité sociale [26 novembre 1977] (p. 3144) : la recherche médicale française. Le prix Nobel obtenu aux Etats-Unis par le professeur Guillemin, d'origine française. Les travaux d'avant-garde menés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). La lutte contre l'alcoolisme. L'interdiction de la publicité en faveur de l'alcool, imposée par la loi Chenot. L'abaissement souhaitable de la TVA perçue sur les jus de fruits. Le contrôle parlementaire sur le budget de la sécurité sociale. L'hospitalisation. Les difficultés de l'hospitalisation privée. La suggestion présentée par le docteur Pons à l'Assemblée nationale de conventions passées entre la sécurité sociale et les cliniques privées. (p. 3145) : l'écologie de la santé. La recherche des nuisances de l'environnement sur la santé : un aspect de la politique de prévention. Le rôle de l'agriculture moderne. Les agents chimiques. Les médicaments. Les producteurs d'énergie. La création en mars 1975 de l'association française d'écologie et de cancérologie. La lutte contre le tabac. La pollution de l'eau. La pollution de l'appareil génétique par l'environnement. La transmission chimique des caractères héréditaires. Les méfaits de la contraception. Les nuisances nucléaires. L'ionisation. (p. 3146) : le risque de mutation génétique dû à l'industrie nucléaire. Les travaux menés sur ce point par la communauté scientifique internationale. Cite le professeur Pellerin, chercheur à l'INSERM, sur l'énergie atomique comme source d'énergie non polluante. La réglementation des manipulations génétiques.
Travail et santé (suite). - I. - Section commune. - II. - Travail [5 décembre 1977] (p. 3498) : en matière de chômage, « la crise » est passée ; il importe de s'adapter. Le retour de l'économie française à sa vitesse de croisière ne permettra pas aux entreprises de créer chaque année 300 000 emplois. Les patrons ne doivent pas être les perpétuels « corvéables à merci ». (p. 3499) : les difficultés particulières des jeunes. Le phénomène du chômage touche tous les pays de l'OCDE. Le droit au travail des femmes ; leurs motivations sont très variées ; elles doivent être favorisées prioritairement. Il importe d'encourager financièrement les femmes à donner la préférence à leur foyer ; la loi de juin 1977 créant le congé parental d'éducation. La dénatalité ; le nombre d'enfants, par femme, statistiquement nécessaire au renouvellement de la population française. L'enquête effectuée par l'Institut national de la statistique et des études économiques sur la condition féminine. La dénatalité atteint tous les pays industrialisés. L'enquête d'Evelyne Sullerot sur le travail des femmes ; l'influence de la contraception sur la natalité. Le poids futur des inactifs sur les actifs. Les propos du professeur Chaunu sur la disparition des grandes civilisations annoncée par la baisse de la natalité. Les propos de M. Alfred Sauvy sur « le perfectionnement des techniques contraceptives ». (p. 3500) : les recommandations données par l'Office mondial de la santé. La nécessité de prévoir une incitation financière pour le congé parental d'éducation ; un simple transfert de dépenses. Cette proposition a été approuvée par le conseil régional de Franche-Comté. Le prêt aux jeunes ménages. La structure de l'Agence nationale pour l'emploi ; les activités de prospection à la recherche d'emplois.
- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106) [14 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4003) : votera le projet de loi, en espérant que le bénéfice en sera étendu aux autres catégories de spoliés : les Français spoliés du Sud-Est asiatique, du Maroc, de Tunisie, d'Afrique noire et de Madagascar, des Comores.
- Projet de loi tendant au développement de la concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement (n° 156) [17 décembre 1977]. - Article 1 er (p. 4182) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Jean Béranger ; communication pour avis du rapport au comité d'entreprise.
- Projet de loi relatif aux régimes d'assurances maladie, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (n° 129) [19 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4237) : le problème du taux d'invalidité n'a pas été suffisamment réglé. Souligne le grand et exceptionnel dévouement des religieuses hospitalières.
- Projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés. - Deuxième lecture (n° 195) [19 décembre 1977]. - Article 6 (p. 4252) : le médecin et le malade doivent être protégés contre les dangers de l'informatique. Se déclare défavorable à l'amendement n° 14 de M. Henri Caillavet ; composition de la commission nationale ; présence de deux députés et de deux sénateurs, de deux membres du Conseil économique et social, d'un avocat, d'un journaliste élu par les titulaires de la carte professionnelle, de deux professionnels de l'informatique et d'un médecin. A l'amendement n° 1 de M. Jacques Thyraud ; composition de la commission nationale de l'informatique et des libertés ; présence de parlementaires. Au sous-amendement n° 15 de M. Henri Caillavet ; présence de deux membres du Conseil économique et social, d'un professeur ou ancien professeur de l'enseignement supérieur, d'un avocat, d'un journaliste et d'un médecin.
- Projet de loi relatif à la généralisation de la sécurité sociale (n° 132) [19 décembre 1977]. Article 2 (p. 4264) : soutient l'amendement n° 1 de MM. Hubert d'Andigné et Guy Robert ; gestion de l'assurance personnelle assurée par les régimes agricoles pour les personnes en ayant relevé en dernier lieu ; retire cet amendement.
- Projet de loi relatif au régime fiscal de certaines publications périodiques (n° 188) [20 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4290) : la nécessité d'un amendement augmentant le taux de TVA applicable aux journaux qui prennent de la publicité pour les boissons alcooliques. Explication de vote sur l'ensemble (p. 4296) : il importe da ne pas diminuer la TVA pour les journaux ou les périodiques qui font de la publicité en faveur des alcools. Votera les nouvelles dispositions.
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et portant dérogation, à titre temporaire, pour certains établissements hospitaliers publics ou participant au service public hospitalier, aux règles de tarification ainsi que, pour les soins donnés dans ces établissements, aux modalités de prise en charge (n° 178) [20 décembre 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4310) le problème des personnes âgées se trouve quasiment réglé. Votera le projet en discussion grâce auquel le problème de la tarification du prix de journée dans les hôpitaux publics et privés est en cours de solution.