HENRIET (Jacques), sénateur du Doubs (UREI).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi [4 janvier 1979] (p. 104).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [16 décembre 1979] (p. 5601).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, en application des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du règlement du Sénat, sur les problèmes de l'alcoolisme, à la suite de la création par cette commission d'un groupe d'étude (n° 385 , 1978-1979) [12 juin 1979].
Proposition de loi complétant la loi n° 79 - 565 du 6 juillet 1979 portant réforme des études médicales et instituant à la fin du deuxième cycle une voie nouvelle conduisant à un doctorat ès sciences bio-médicales (n° 61 , 1979-1980) [27 novembre 1979].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Questions n° 234 de M. Michel Labèguerie, n° 251 de M. Robert Schwint, n° 263 de Mme Marie-Claude Beaudeau, n°293 de M. Jean Cluzel et n° 301 de M. Philippe de Bourgoing : la politique familiale. - Discutées le 6 novembre 1979 (p. 3663) : importance du nombre de femmes dans les demandeurs d'emplois. Diminution du chômage et libération des emplois occupés par les femmes. Rôle et coût du salaire féminin dans un foyer ; le rapport du centre d'étude des revenus et des coûts (CERC). Travail et promotion de la femme. Congé maternel d'éducation ; l'absence de rémunération. Définition d'un choix véritable entre l'enfant et le travail. Revalorisation du prêt aux jeunes ménages. Indemnisation du congé maternel d'éducation et diminution du nombre des indemnités de chômage. (p. 3664) : travail et qualité de la vie des femmes. Baisse du nombre d'enfants par femme depuis dix ans. Groupe d'étude des problèmes de la démographie au sein de la commission des affaires sociales. Propos du professeur Chaunu et de Michel Poniatowski. Dénatalité et menace contre la civilisation occidentale. (p. 3666) : congé maternel d'éducation et discrimination entre les femmes et entre les entreprises. Coût de ce congé.
Question n° 271 de M. Jean-Marie Girault : le bilan de la lutte contre la drogue. - Discutée le 11 décembre 1979 (p. 5301) : caractère hallucinogène d'un champignon de son département; classement au tableau B de la douane et non pas au tableau B de la pharmacie. Nécessité de la rigueur de la répression. «Phénomène de société» et drogue.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189 , 1978-1979) [3 janvier 1979]. - Discussion générale (p. 22) : approbation du projet gouvernemental. Participation financière de l'Etat au système d'indemnisation ; le cas de déficit de l'UNEDIC. (p. 23) ; possibilité d'un impôt de solidarité nationale pour indemniser les demandeurs d'emploi. Chômage et dénatalité exigent des solutions radicales. Politique de libération d'emplois ; la préretraite, l'indemnité de retour pour les immigrés et le congé maternel d'éducation.
Suite de la discussion [4 janvier 1979]. Article 1 (suite).- Article additionnel après l'article L. 351-6 du code du travail (p. 73) : son amendement n° 103 : bénéfice d'une allocation forfaitaire pour les salariés en congé parental à condition que l'emploi qu'ils libèrent momentanément puisse être occupé par un salarié ; irrecevable. Possibilité de donner le choix entre le travail et l'éducation des enfants ; les incidences de ce choix sur la natalité. (p. 74) : son amendement n° 120 : possibilité d'attribution, pour une durée limitée, d'une allocation forfaitaire pour les salariés en congé parental à condition que l'emploi libéré soit occupé ; réservé puis adopté. Attribution d'une indemnité aux femmes en congé parental. Coût d'une place dans une crèche comparé à celui de l'éducation des enfants par leur mère. Article L . 351-12 (p. 87) : son amendement n° 117 : 1° subvention forfaitaire globale de l'Etat au régime national interprofessionnel d'aide aux travailleurs privés d'emploi ; retiré. 2° évolution identique, à régime et à taux de charges constants, de la subvention de l'Etat et de la contribution des employeurs et des salariés ; retiré.
Commission mixte paritaire [5 janvier 1979]. Article 1 er .- Article L. 351 -1 à L. 351-6 du code du travail (p. 117) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Robert Boulin prévoyant, la suppression du texte proposé par l'article L. 351-6.2 du code du travail concernant la rémunération du congé parental. Unanimité des députés et des sénateurs quant à la rémunération du congé parental. Accord des responsables de l'UNEDIC sur la nécessité de mener des politiques familiale et de l'emploi plus énergiques. Rôle de Mme le ministre de la condition féminine : absence d'action dans ce domaine. (p. 118) : regrette que des parlementaires ne siègent pas au haut comité de la population. Explication de vote sur l'ensemble (p. 121) : votera le projet de loi. Retard de la France dans la politique de création d'emplois. Nécessité de la libération d'emplois occupés par des femmes. Le groupe de l'Union des républicains et des indépendants votera le projet.
- Projet de loi relatif aux études médicales (n° 353 , 1978-1979) [27 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2295) : approuve la politique gouvernementale de diminution progressive du nombre de médecins. Nécessaire instauration d'une année de sciences biologiques sanctionnée par un examen avec classement. Résidanat et internat. Utile création d'un doctorat es sciences médicales ne comportant pas d'exercice de la médecine pratique. (p. 2296) : décentralisation des résidents vers des hôpitaux publics ou privés de moyenne importance, agréés. Formation des chirurgiens généralistes. Intégration de la préparation à l'internat dans l'enseignement magistral de la faculté. Place donnée aux généralistes; décrets d'application. Article 1. - Article 45 bis (nouveau) de la loi du 12 novembre 1968 (p. 2308) : se déclare favorable à l'amendement n° 14 de M. Adrien Gouteyron prévoyant la prise en compte du choix exprimé par les intéressés pour l'affectation des internes en médecine. (p. 2309) : se déclare favorable à l'amendement n° 15 de M. Adrien Gouteyron prévoyant l'entrée en troisième cycle de tous les étudiants qui ont terminé avec succès le deuxième cycle des études médicales sanctionné par un examen théorique et pratique et la suppression de l'alinéa prévoyant un examen avec classement à la fin du deuxième cycle. (p. 2311) : sur l'amendement n° 16 de M. Adrien Gouteyron concernant l'épreuve d'admissibilité fondée sur l'enseignement reçu au cours du deuxième cycle et l'épreuve d'admission du concours de l'internat, son sous-amendement n° 43 : interrogation pour les épreuves d'admissibilité du concours de l'internat « exclusivement » sur l'enseignement reçu au cours du deuxième cycle ; retiré.
- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIII e Plan (n° 397, 1978-1979). - Suite de la discussion [29 juin 1979]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 2508) : votera le texte proposé. Travail des femmes et libération des emplois. Importance des problèmes de la famille.
- Projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes.- Deuxième lecture (n° 370 , 1978-1979 [30 juin 1979]. Article 1.- Article 8 de la loi du 3 janvier 1975 relative aux améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées (p. 2567) : votera le projet de loi. Femmes enceintes et refus d'embauche ; le paiement du congé de maternité. Education d'un enfant et travail féminin.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie
Prestations sociales agricoles [27 novembre 1979] (p. 4476) : rupture du parallélisme entre cotisations sociales et revenu des agriculteurs. (p. 4477) : conquêtes sociales dans l'agriculture. Dénatalité dans le milieu agricole. Evolution du revenu moyen des exploitations agricoles. Problèmes particuliers des producteurs de lait. Votera le budget annexe des prestations agricoles (BAPSA). Régime fiscal des agriculteurs et critères de « l'indice » agronomique.
Justice [30 novembre 1979]. - Examen des crédits. - Etat B (p. 4661) : vote défavorable du groupe UREI à l'amendement n° 237 de M. Charles Lederman et plusieurs de ses collègues tendant à une réduction des crédits du titre III (suppression des crédits correspondant aux dépenses des exécutions capitales).
Travail et santé. - III. - Santé et Sécurité sociale [1 er décembre 1979] (p. 4744) : qualité du système français de protection sociale et déficit de la sécurité sociale. Approbation de ce budget. Abus des examens de laboratoire. Utilisation fréquente des voitures-ambulances. Approbation des taxations sur les activités du sport automobile, l'alcool et le tabac. Irresponsabilité des administrations hospitalières. Comparaison des charges pesant sur les hôpitaux publics et privés ; les frais d'humanisation. Iniquité quant au prix de la journée. (p. 4745) : prix de journée et vérité des coûts du service rendu. Contrôleur médical et contrôleur financier. Sécurité sociale et réforme de ses structures ; le cas des charges indues. Affectation du contrôle des vaccinations à l'hygiène scolaire. Prévention et recherches en matière de biologie moléculaire. Maintien de l'institut du cerveau. Création d'un doctorat es sciences biomédicales. Problème démographique et statut de la famille. (p. 4752) : existence de champignons hallucinogènes dans les montagnes des Vosges et du Jura ; leur inscription au tableau B de la pharmacopée française.
- I - Section commune. - II - Travail et Participation.- Suite de la discussion [9 décembre 1979] (p. 5125) : situation actuelle de la démographie française. Obstacles à l'emploi des jeunes femmes ; congés de maternité. Coût financier du travail des femmes ; études du centre d'étude des revenus et des coûts (CERC). Nécessité de donner les moyens financiers de choisir entre travail et éducation des enfants. Salaire maternel et proposition de loi sur le congé maternel d'éducation ; qualité du travail des femmes ; incidences sur le chômage et la dénatalité. (p. 5131) : inutilité du travail des femmes qui « vissent les boulons ». (p. 5132) : travail des femmes et influence négative sur la natalité. Besoin affectif de l'enfant et présence de la mère.
Services du Premier ministre (suite). - 1 - Services généraux ( suite ).- Aménagement du territoire [9 décembre 1979] (p. 5158) : état d'avancement de la liaison Rhin-Rhône.
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980) [14 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5476) : utilisation d'images lapidaires pour résumer sa pensée. Risques d'autodestruction collective de la société, décrit par M. Michel Poniatowski. Acharnement contraceptif. Avortement spontané et avortement provoqué. (p. 5477) : transmissions de caractères héréditaires fondamentaux chez les oiseaux migrateurs. Destruction d'un être vivant. Eléments de biologie moléculaire. Insuffisances de la notion de détresse. Conséquences dramatiques des avortements clandestins. Nécessaire maintien de la médicalisation de l'avortement. Causes de la dénatalité française. Situation en République fédérale d'Allemagne. (p. 5478) : nécessité d'une substantielle politique en faveur de la natalité et de la famille. Initiatives sociales qui peuvent détourner les femmes de l'interruption volontaire de grossesse.
Suite de la discussion [15 décembre 1979]. Avant l'article 1 (p. 5527) : son amendement n° 144 (article additionnel) : remboursement de l'interruption volontaire de grossesse pratiquée dans un service hospitalier et proposée pour des motivations médicales, sociales et juridiques ; appréciation des motivations dans le cadre de la protection maternelle et infantile ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution. (p. 5530) : médicalisation de l'avortement et souhait de la création d'un organisme chargé d'apprécier ses motivations.
Suite de la discussion [16 décembre 1979]. Après l'article 1 quatuordecies.- Article L. 162-12 du code de la santé publique. (p. 5590) : pratique de l'IVG pour malformation foetale grave et incurable, scientifiquement prouvée.
- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale (n° 89, 1979-1980) [17 décembre 1979]. Vice-président de la commission des affaires sociales. (p. 5645) : rythme insupportable imposé par l'ordre du jour fixé par le Gouvernement. - Discussion générale (p. 5655) : création de la Sécurité sociale française par André Tardieu, parlementaire modéré, député de Belfort. Préoccupations des médecins pour leurs malades et non point pour leurs finances personnelles. Evolution des recettes : croissance des dépenses de la Sécurité sociale. Importance des dépenses hospitalières. Nécessité de modifications de structures de la Sécurité sociale. Financement du centre hospitalier universitaire de Chateau-Farine. Financement de la construction des hôpitaux.
Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Article 21.- Article L. 267-1 du code de la Sécurité sociale. (p. 5682) : augmentation du nombre d'analyses et mise en jeu de la responsabilité des médecins et des chirurgiens. Interruption volontaire de grossesse et nécessité de pratiquer certains examens ; coût de ces examens. Article 25. - Article L. 404 de ce code (p. 5684) : nécessité de définir les droits du médecin-conseil et d'éviter les abus.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse [20 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5839) : notion de détresse.