HENRIET (Jacques), sénateur du Doubs (UREI).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (10 avril 1980) (p. 1170).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses (28 juin 1980) (p. 3261).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à instituer une assurance veuvage en faveur des conjoints survivants ayant ou ayant eu des charges de famille (30 juin 1980) (p. 3389).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 378) : promotion de l'agriculture française et parité sociale des agriculteurs- Installation des jeunes agriculteurs et droit des successions - Principe de l'égalité des partages et risque de morcellement des exploitations - Attribution préférentielle et coût des soultes - Octroi de l'indemnité viagère de départ et donation-partage - Attribution préférentielle en jouissance - Rôle assigné par le projet de loi aux groupements fonciers agricoles (GFA) et risque de collectivisation des terres- (p. 379) : création nécessaire d'un marché des parts - Son amendement tendant à moduler le remboursement des emprunts en fonction de la valeur du fermage - Mesures nécessaires à l'encouragement de la natalité.
- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (20 mai 1980) - (p. 1989) : programme nucléaire et rôle du ministère de l'industrie - Nécessité du « tout nucléaire » - Nucléaire et sûreté.
- Conclusions du rapport de M. Bernard Talon fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi [n° 396 (78-79)] relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses [n° 254 (79-80)] - (5 juin 1980) - Après l'art. 2 (p. 2394) : son amendement N° 1 : autorisation de mise sur le marché et vérification de l'innocuité génétique ; rejeté - Pharmacovigilance - Thalidomide - Contraception chimique - Colloque de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur la contraception - Contraceptifs oraux et danger pour la santé de la femme - (p. 2395) : prise de la pilule et anomalies chromosomiques - Trisomie 21- Enquêtes réalisées à Jérusalem et à Paris, citées par le Professeur Lejeune - Protection du patrimoine génétique de l'espèce humaine - (p. 2396) : nocivité de la contraception chimique.
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses [n° 269 (79-80)] - (18 juin 1980) - Discussion générale (p. 2816) : protection de la famille, institution ancestrale, noble et indispensable - Nécessité de donner aux familles la possibilité financière d'avoir le nombre d'enfants qu'elles désirent de donner à la femme la possibilité de choisir entre son travail à l'extérieur et l'éducation de ses enfants- Caractère d'aumône du revenu familial accordé par le gouvernement - Allongement du congé maternel - Embauche des femmes jeunes - Sinistre trilogie : chômage, dénatalité et délinquance juvénile - Augmentation du chômage et augmentation du nombre des femmes au travail ; situation en Franche-Comté - Corrélation entre travail des femmes et dénatalité - Absence de remise en cause du travail féminin, droit imprescriptible - (p. 2817) : estime que si les femmes savaient ce qu'elles représentent comme « merveilles de la nature », au point de vue physiologique, elles ne penseraient pas à devenir les égales de l'homme - Nécessaire indemnisation du congé maternel d'éducation - Travaux du VI e colloque de la démographie en avril 1979 - Problème de la drogue et de l'augmentation de la toxicomanie en France - Rappelle que, pour Agrippine, ses enfants étaient ses bijoux - Coût de l'indemnisation du congé maternel d'éducation - (p. 2819) : difficultés des femmes qui exercent à l'extérieur un travail pénible tout en ayant la charge d'un foyer.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière [n° 287 (79-80)] - (29 juin 1980) - Discussion générale (p. 3336) : hommage à la profession d'infirmière.
- Conclusions du rapport de M. Michel Labèguerie, fait au nom de la -commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 527 (77-78)] de M. Jacques Henriet tendant à créer, sans dépense nouvelle, une indemnisation du congé parental d'éducation permettant de libérer plusieurs milliers d'emplois [n° 320 (78-79)] - (29 juin 1980).- Discussion générale (p. 3367) : travail des femmes et problème de maternité et d'éducation des enfants - Liberté pour les femmes d'exercer ou non une activité professionnelle - Chômage, dénatalité et délinquance juvénile- Salaire maternel - Adoption par le Sénat en 1979 d'un amendement au projet relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi - (p. 3369) : conditions de vie des mères de famille exerçant une activité professionnelle - Nécessité de la présence de la mère auprès du jeune enfant.