HERVEY . Eure. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections cantonales du département du Doubs. (15 janvier)(A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11).- Est admis. (15 janvier)(A. t. I, p. 13 ; J.O., p.12) Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales. (13 mars)(A. t. I, p. 245, 254 ; J.O., p. 244, 252) ; (14 mars)(A. t. I, p. 291, 302 ; J.O., P. 282); (18 mars)(A. t. I, p.344 ; J.O., p. 326); (19 mars)(A. t. I, p. 369 ; J.O., p. 349); (20 mars)(A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 373); (21 mars)(A. t. I, p.420 ; J.O., p. 395).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'aménagement des fortifications de Paris. (21 mars) (A. t. I, p. 430 ; J.O., p. 404).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930:(Poudres et salpêtres)(27 mars)(A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 548); (Travail)(2 avril)(A. t. I, p. 801 ; J.O., p. 711); (Postes, télégraphes)(3 avril)(A. t. I, p. 872 ; J.O., p. 767); (Loi de finances)(8 avril)(A. t. I, p. 1048 ; J.O., p. 906); (9 avril)(A. t. I, P. 1111 ; J.O., p. 959); (10 avril)(A. t. I, p. 1147 ; J.O., p. 988); (11 avril)(A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 1007); (14 avril)(A. t. I, P. 1272 ; J.O., P. 1090); (Beaux-arts)(15 avril) (A. t. I, p. 1326 ; J.O., p. 1136).- Parle, au nom de la Commission de l'Algérie, sur l'ensemble du projet de loi instituant la police d'Etat dans la commune d'Alger. (26 avril)(A. t. I, p. 1438 ; J.O., D. 1237).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de cr6dits sur l'exercice 1929 (poudrerie nationale de Toulouse). (30 juin)(A. t. I, p. 1576 ; J.O. P. 1378).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(A. t. I, P. 1723 ; J.O., P. 1511).- Dépose un amendement à la proposition de loi tendant à la stabilisation des agents temporaires de l'Etat anciens combattants. Parle sur son amendement. (10 juillet)(A. t. I, p. 1747 ; J.O., p. 1534).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation
et d''épargne. (11 juillet)(A. t. I, P. 1789 ; J.O., P. 1569).- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant régularisation de crédits sur l'exercice 1930-1931. (28 novembre)(A. t.II, P. 112 ; J.O., p. 1698).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux écoles spéciales rurales. (19 décembre) (A. t. II, p. 209 ; J.O., p. 1784).- Commission: Algérie (F. 7); (Vice-President)(F. 8).