Tables nominatives

HIRSCHAUER (Général) : Moselle. 1930 : Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif a la réorganisation des Musiques militaires. (13 février)(A. t. I, p. 107 ; J.O., p. 112: Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant aux officiers d'administration sortis de l'école d'administration militaire le dispositions de la loi du 6 juillet 1926. (13 février)(A. t. I, P. 109 ; J.O., p. 114).- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux officiers de l'aéronautique. (13 février) (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 115).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère de l'Air. M° 124. (13. mars)(A. t. I, P. 256 ; J.O., p. 25S).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement des fortifications de Paris. (21 mars)(A. t. I, p. 431 ; J.O., p. 404), Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Colonies) (25 mars)(A. t. I, p. 509 ; J.O., p. 469); (Guerre)(28 mars)(A.t.I, P. 542 ; J.O., P. 497); (Marine)(28 mars)(A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 578).- Parle dans la discussion du projet de loi maintenant en activité sans limite d'âge le général Ferrié. (29 mars)(A. t. I, p. 644 ; J.O., p. 586).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 ; on qualité de rapporteur, ministère de l'Air, (29 mars)(A. t. I, p.. 645-667 et suiv. J.O., p. 586, 604 et suiv.). Parle en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux lycées nationaux en Alsace et Lorraine. (31 mars)(A. t. I, p..729 ; J.O., P. 654).- Parle sur l'ensemble du projet de loi approuvant les accords de La Haye (plan Young). (5 avril)(A.t. I, P.987 ; J.O., p. 856).- Donne sa démission de la commission de contrôle des emplois réservés. (11 juin)(A. t. I, p. 1481 ; J.O., p. 1286).- Dépose un rapport fait au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 4 janvier 1929.- H° 399. (30 juin) (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 1308).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'armée sur: 1° la proposition de loi de M. Morand tentant à faire bénéficier de majorations à titre d'études préliminaires les anciens élèves de l'école de Saint-Cyr et des grandes écoles civiles entrés dans l'armée comme officiers; 2° le projet de loi destiné à favoriser le recrutement des officiers sortant des grandes écoles.- N° 463. (10 juillet)(A. t. I, p.1749 ; J.O., p. 1536).- Commissions: Air (F. 7); Armée (F. 6); Finances (Budget 1931-1932)(26 nov. J.O., p. 1666)(F. 88).-. Questions écrites au: ministre des finances (6 mars); ministre des Pensions (4 juin); ministre de l'Air (11 juillet).