HONNORAT (André) [Basses-Alpes]. - Dépose, avec M. de Courtois, un amendement à l'article 2 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. - Dépose, avec MM. Henri Sellier et Justin Godart, une proposition de loi tendant à l'organisation de la protection sanitaire et de la prophylaxie antituberculeuse pour les hommes atteints, suspects ou en imminence de tuberculose lors de leur incorporation à l'armée et pour les militaires reconnus atteints de cette affection pendant la durée de leur service, n° 88 [25 avril], p. 325. - Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45). - Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 22 février.
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