HUGUET (A.). Pas-de-Calais. - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Gironde [17 janvier] (A., t. I, S t , p. 30 ; J.O.. p. 349).- Secrétaire de la Commission de comptabilité (J.O., p. 825 ; F. no 11). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce signée à Rome, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie (J.O., p. 1035 ; F. n° 12).- Ses rapports sur ces deux projets de lois [14 février] (A., t. II, S t , p. 70 ; an., p. 123, 124 ; J.O., p. 1069, 1198, 1307 ; I. n os 20, 21). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1268 ; F. n° 15). - Dépose une pétition du syndicat de la Commission et du transit de Boulogne (Pas-de-Calais) (J.O., p. 2448). - Ses rapports sur les pétitions n os 1, 10, 11, 12 [8 mai] (A., t. V, S t , p. 8, 10 ; J.O., p. 3785, 3786). - Secrétaire du 3 e bureau [juin] (J.O., p. 5169 ; F. n° 45). - Dépose une pétition de MM. A. Henry et Pitoin aîné, délégués de la Chambre syndicale des commissionnaires de transports de Paris (J.O., p. 5584).- Fait le dépôt : 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'asile d'aliénés de Bonneval ; 2° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; 3° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour l'empierrement des chemins vicinaux ordinaires [28 juin] (A., t. VII, S t , p. 55: an., p. 232, 233 ; J.O., p. 5765, 6648 ; I. n os 257, 258, 259).- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1° de Concarneau à Rosporden ; 2° de Morlaix à Roscoff ; 3° de Quimper à Douarnenez (J.O., p. 6108 ; F. n° 51). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur (J.O., p. 6108 ; F. n° 51). - Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban à emprunter une somme de 670.000 francs et à s'imposer extraordinairement [5 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 6 ; an., p. 9 ; J.O., p. 6190, 6825 ; I. n° 291). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et la société Schneider (Nièvre) [11 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 100 ; an., p. 111 ; J.O., p. 6524 ; I. n° 325). - Dépose : 1° un rapport et un projet de résolution présentés au nom de la Commission de comptabilité sur le règlement des comptes du Budget du Sénat de l'exercice 1878 ; 2° un rapport fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement [17 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 190 ; an., p. 270 ; J.O., p. 6927, 8365 ; I. n os 347, 348). - Fait le dépôt : 10 du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département de la Lozère à contracter un emprunt ; 2° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne) [24 juillet] (A., t. IX, S t , p. 61 ; an., p. 129 ; J.O., p. 7385, 8530, 8554 ; I. n os 431, 432). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le premier, le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement ; le deuxième, le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt ; le troisième, le département du Cantal à contracter un emprunt [26 juillet] (A., t. IX, S t , p. 71 ; an., p. 149 ; J.O., p. 7494, 8530,8555 ; I. n os 433, 434, 435). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées) [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 92 ; an., p. 229 ; J.O., p. 7504, 8734 ; I. n° 497). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nevers à contracter un emprunt de 1.700.000 francs et à ratifier la convention passée entre la ville de Nevers et l'administration militaire en vue de l'organisation du casernement [28 juillet] (A., t. IX, S t , p. 111 ; an., p. 202 ; J.O., p. 7661, 8683 ; I. n° 475). - Dépose, au nom de la Commission de comptabilité, un projet de résolution tendant à faire ouvrir un crédit extraordinaire de 354.000 francs en addition au Budget du Sénat pour acquitter les dépenses nécessitées par les travaux d'installation du Sénat au palais du Luxembourg. Il dépose également les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le premier, le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun ; le deuxième, le département de l'Isère à contracter un emprunt pour subvenir à la construction de divers chemins vicinaux [28 juillet] (A., t.-IX, S t , p. 138 ; an., p. 227 ; J.O., p. 7674, 8689, 8733 ; I. n os 493, 494, 496). - Dépose des rapports sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt ; le deuxième, à établir des surtaxes sur les vins et spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord) ; le troisième, à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt ; le quatrième, à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt ; le cinquième, à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt [31 juillet] (A., t. X, S t , p. 88 ; an., p. 73 ; J.O., p. 7859, 9004, 9018, 9019, 9475 ; I. n os 530, 531, 532, 533, 534). - Ses rapports sur trois projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet: 1° la prorogation de surtaxes à l'octroi de Briançon ; 2° l'établissement de surtaxes à l'octroi de Guingamp ; 3° l'autorisation, pour le département des Bouches-du-Rhône, de s'imposer extraordinairement. Il en donne lecture et demande l'urgence [2 août] (A., t. X, S t , p. 233 ; an., p. 243 ; J.O., p. 7997, 7998, 10093, 10094 ; I. n os 581, 582, 584).- Ses rapports sur six projets de lois : le premier, à établir une surtaxe à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne) ; le deuxième, à établir une surtaxe à l'octroi de Plouénan (Finistère) ; le troisième, à établir une surtaxe à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) ; le quatrième, à établir une surtaxe à l'octroi de Lyon (Rhône) ; le cinquième, à établir une surtaxe à l'octroi de l'Illebonne (Seine-Inférieure) ; le sixième, à établir une surtaxe à l'octroi de Brest (Finistère). Il en donne lecture et demande l'urgence [2 août] (A., t. X, S t , p. 248 ; an., p. 245 ; J.O., p. 8004, 10112, 10130 ; I. n os 589, 590, 591, 592, 593). - Membre de Commissions (F. n os 4, 8, 11, 12, 14, 24, 31, 45, 50, 52, 55, 57, 61, 64 ; J.O., p. 321, 620, 825, 1035, 1198, 2110, 2804, 5170, 5979, 6200, 6542, 6823, 7388, 7739).
HUGUET. Pas-de-Calais. - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 10673 ; F. n° 4). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune d'OEuilly (canton de Dormans, département de la Marne), le territoire dit « Le Revoux », pour l'annexer à la commune de Reuil (canton de Châtillon-sur-Marne) [9 décembre] (A., t. II, S t , p. 33 ; an., p. 37 ; J.O., p.10853 ; I. n° 24). - Son rapport sur le Budget du Sénat 1880 [11 décembre] (A., t. II, S t , p. 94 ; an., p. 52 ; J.O., p. 10947, 69 ; I. n° 30). - Dépose quatre rapports, faits au nom de la 7° Commission d'intérêt local, sur quatre projets de lois, précédemment adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) ; le 2 e , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis (Finistère) ; le 3 e , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plounéventer (Finistère) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul (Finistère), et, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence pour ces quatre projets de lois, concernant la prorogation de surtaxes d'octroi dont la perception doit être établie ou prorogée à partir du 31 décembre [16 décembre] (A., t. II, S t , p. 152. an., p. 331 à 333 ; J.O., p. 11191-337-338 ; I. n os 87, 88, 89, 90). - Fait le dépôt et donne lecture de trois rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés et tendant : le 1 er , à autoriser l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Martigues ; le 2 e , à autoriser la ville d'Arras à contracter un emprunt ; le 3 e , à approuver un échange de terrains entre l'État et les époux du Verne, et demande l'urgence [17 décembre] (A., t. II, S t , p. 189 ; an., p. 373, 374, J.O., p. 11244-515-609 ; I. n os 127, 128, 129). - Membre de Commissions (F. n os 3, 9 ; J.O., p. 10560, 10997).