HUGUET. Pas-de-Calais. - Secrétaire de la Commission de comptabilité (J.O., p. 493 ; F. n° 6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au tarif général des douanes (matières textiles). Présente un amendement. Retrait [18 mars] A., t. I, p. 396 ; J.O., c.r., p. 391). - Présente un amendement. Retrait [22 mars] (A., t. I, p. 441 ; J.O., c.r., p. 437). - Dépose trois rapports, faits au nom de la 2 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser la ville d'Arras à emprunter 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , d'autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 3 e , d'autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter à la Caisse des lycées et collèges une somme de 18.000 francs [9 juin] (A., t. II, p. 174 ; an., p. 52 ; J.O., c.r., p. 783 ; I. n os 298, 299, 300). - Nommé membre de la Sous-Commission chargée du dépouillement de l'enquête relative à l'élection des juges consulaires [10 juin] (F. n° 62). - Dépose un rapport, fait au nom de la 2 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'État et les époux Écoffey-Joyeux, dans le département de Seine-et-Oise [14 juin] (A., t. II, p. 253 ; an., p. 68 ; J.O., c.r., p. 851 ; I. n° 319). - Est nommé Secrétaire de la 5 e Commission d'intérêt local [17 juin] (J.O., p. 3356 ; F. n° 68). - Dépose le rapport, fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 1 million de francs, approuvé par la loi du 23 juillet 1880 [27 juillet] (A., t. II, p. 383 ; an., p. 111 ; J.O., c.r., p. 957 ; I. n° 357). - Dépose deux rapports, faits au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'annexer à la ville de Saint-Quentin (Aisne) plusieurs portions de territoire des communes de Neuville-Saint-Amand, Harly et Gauchy; le 2 e , d'autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la reconstruction d'un pont situé sur un chemin vicinal [5 juillet] (A., t. II, p. 487 ; J.O., c.r., p. 1043 ; an., p. 143 ; I. n os 389, 39 1). - Dépose trois rapports, faits au nom de la Commission de comptabilité, sur les projets de résolutions suivants : le 1 er ayant pour objet le règlement des comptes du Sénat pour l'exercice 1880 ; le 2 e tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 100.000 francs, en addition au budget du Sénat, pour faire face aux dépenses qui n'ont pu être prévues lors de la fixation du Budget de l'exercice 1881 ; le 3 e , 1° sur la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1882 ; 2° sur l'évaluation des recettes de la Caisse des employés du Sénat pour le même exercice [7 juillet] (A., t. II, p. 508 ; an., p. 157 ; J.O., c.r., p. 1059 ; I. n os 402, 403, 404). - Dépose le rapport, fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent du Var, à l'effet de former un nouveau canton, dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes [11 juillet] (A., t. II, p. 561 ; an., p. 183 ; J.O., c.r., p. 1105 ; I. n° 423). - Dépose quatre rapports, faits au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er ayant pour objet d'autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication ; le 2 e tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter deux emprunts, pour les travaux des chemins vicinaux ; le 3 ème tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les routes départementales ; le 4 e tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera [18 juillet] (A., t. II, p. 655 ; an., p. 238 ; J.O., c.r., p. 1185 ; I. n os 465, 466, 467, 468). - Dépose un rapport, fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire : 1° entre Raon-l'Étape et Pouxeux (Vosges) ; 2° entre Neufchâteau (Vosges) et Lure (Haule-Saône) [19 juillet] (A., t. II, p. 664 ; an., p. 242 ; J.O., c.r., p. 1191 ; I. n° 474). - Dépose, au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aix à emprunter 2.284.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et d'un reliquat d'emprunt [22 juillet] (A., t. II, p. 676 ; an., p. 285 ; J.O., c.r., p. 1201 ; I. n° 491). - Dépose : 1° un rapport fait, au nom de la Commission des voies navigables, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime en aval du port de Rochefort ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Calais [25 juillet] (A., t. II, p. 734 ; an., p. 306 ; J.O., c.r., p. 1249 ; I. n os 526, 527). -Membre de Commissions (F. n os 5, 7, 41, 52, 62, 66, 70, 81 ; J.O., p. 447, 581, 1764, 2733, 3180, 3274, 3424, 3806).
HUGUET. Pas-de-Calais. - Membre de Commissions (F. n os 3, 12 ; J.O., p. 6002, 6750).