Tables nominatives

HUGUET. Pas-de-Calais. - 1902 : dépose un rapport sommaire de la 1 ^re Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Strauss, tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché [27 février] (A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 317 ; I. 98). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 18 ; J.O., p. 387, 1181,1217). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections de l'Aube [19 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 19). - Dépose une pétition des institutrices et instituteurs des cantons de Calais, Boulogne-sur-Mer et Samer (Pas-de-Calais) [19 janvier] (J.O., p. 30). - Dépose une pétition des institutrices et instituteurs laïques du canton de Desvres (Pas-de-Calais) [5 février] (J.O., p. 154). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A. t. I, p. 616 ; J.O., p. 515) [30 juin] (A. t. I, p. 1382 ; J.O., p. 1161). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Marine) [25 mars] (A. t. I, p. 721 ; J.O., p. 603). - Demande le renvoi à la Commission des douanes de l'examen des quatre projets de loi relatifs à diverses conventions commerciales avec la Grande-Bretagne, la République de Honduras, la Hollande et la République de Nicaragua [28 mai] (A. t. I, p. 1053 ; J.O., p. 883). - Membre de Commissions (F. 15, 45, 75 ; J.O., p. 712, 3380, 7019). - 1904 : fait une rectification au procès verbal [26 janvier] (A. t. I. p. 61 ; J.O., p. 51) [3 mars] (A. t. I, p. 301 ; J.O., p. 253). - Membre de Commissions (F. 12, 21, 77 ; J.O., p. 891, 1360, 7454). - 1905: parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Marine) [12 avril] (A. t. I, p. 895 ; J.O., p. 749). - Membre de Commissions (F. 14, 27 ; J.O., p. 994, 1696).