HUMBERT. Inamovible. - Vice-président de la Commission du code rural, en remplacement de M. de Ventavon, nommé président (J.O., p. 11174 ; F. n° 69).
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HUMBERT. Inamovible. - Vice-président de la Commission du code rural, en remplacement de M. de Ventavon, nommé président (J.O., p. 11174 ; F. n° 69).