Tables nominatives

JENOUVRIER . Ille-et-Vilaine. 1931 : Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les droits de douane sur les poissons de mer. (10 février)(A. t. I, p. 93 ; J.O., p. 96).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des aliénés (3 mars)(A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 210).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, complétant les lois du ler août 1928 et du 10 août 1929 sur le crédit N° 182. Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réorganisation du ministère de la marine marchande. N° 183. (10 mars) (A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 262).- Dépose le rapport sur le budget du ministère de la marine marchande. N° 235. (13 mars)(A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 310).- Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat.- N° 266(19 mars)(A. t. I, P. 368 ; J.O., p. 353).- Parle dans.la discussion deb proposition de loi relative à la propriété commerciale. (19 mars)(A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 360).- Dépose, avec M. Boivin-Champeaux, un amendement à l'article ler de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (20 mars)(A. t. I, p. 393 ; J.O., p. 376).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Marine marchande)(25 mars)(A. t. I, p. 553 et suiv. J.O. , p. 508, 512i et suiv.).- Parle sur l'art. 40 bis B (pensionnés d'après-guerre) (loi de finances). (31 mars)(A. t. I, p. 970 ; J.O., p. 853).- Pose un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rétablir entre les pensionnés de la marine et les pensionnés civils l'égalité de traitement dans le calcul du point de départ et de la prescription triennale.- N° 489. (28 mai)(A. t. I, P.1090 J.O., p. 978).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion.(28 mai) (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 981). Dépose un avis au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rattachement au ministère de la marine marchande des services de jaugeage et de francisation des navires de mer.- N° 698. (2 juillet)(A. t. I, p. 1423 ; J.O., p. 128). Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (3 Décembre) (A. t. II, p. 141 ; J.O., p, 1534).4. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants. (4 Décembre) (A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 1550).- Dépose un avis supplémentaire au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant rattachement au ministère de la marine marchande des services de jaugeage et de francisation des navires de mer.- N0 872. (10 décembre)(A. t. II, p. 179 ; J.O. P. 1574).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Hydraulique agricole et génie rural). (18 décembre)(A. t. Il, p. 291 ; J.O., p. 1673).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants menacés d'expulsion (21 Décembre)(A. t. II, p. 379 ; J.O., p. 1750). Dépose un amendement à l'art. 2 des projet et proposition de loi portant amnistie. Parle sur son amendement. (22 décembre)(A.t. II, P. 400 ; J.O., p. 1767).- Dépose un amendement à l'art. 2 (projet de loi portant amnistie)(24 Décembre)(A. t. II, p. 451 ; J.O., p. 1812). Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6).- Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuivre ur membre du Sénat (F. 23); (Président et Rapporteur)(F. 23). Vice-Président de la Commission des Finances (F. 58); Finances (Budget de 1932)(2 décembre; J.O., p. 1514); (Vice-Président)(F;-73).