JOUFFRAULT (Camille). Deux-Sèvres. -M. Boissel dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 11). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'assistance judiciaire (J.O., p. 1033 ; F. 11). - Dépose des pétitions signées d'un grand nombre d'employés de commerce de Paris et des départements [24 février] (J.O., c.r., p. 68). - Est nommé rapporteur de la Commission des chemins de fer de 1900, chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la ligne de Roisel à Hargicourt (J.O., p. 1352 ; F. 14), - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roisel à Hargicourt [20 mars] (A,, t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 154 ; I. 81). - Membre de Commissions (F. 9, 11, 13, 14, 18 ; J.O., p. 940, 1033, 1321, 1352, 1564).
JOUFFRAULT (Camille). Deux-Sèvres. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique (J.O., p. 8045 ; F. 66). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ruffec à Roumazières [21 décembre] (A., t. I, p. 214 ; J.O., c.r., p. 1001 ; I. 419). - Membre-de Commissions (F. 65, 66 ; J.O., p. 7913, 8045).