JOYANDET (Alain), sénateur (Haute-Saône) RPR.
Elu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (JO Lois et décrets du 22 décembre 1995).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: n° 10 (JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3940) - Ministère : Action humanitaire - Aide aux sans-abri - Réponse le 8 décembre 1995 (p. 3940) - Sans domicile fixe
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Communication - (7 décembre 1995) (p. 3916, 3918) : audiovisuel public. France Télévision. Télévision régionale. France 3. Responsabilités de la télévision publique. Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA. Directive "Télévision sans frontière". Quotas. Marché mondial de l'audiovisuel. Télévision numérique. Satellite ASIASAT. Audiovisuel extérieur de la France. Vote de ces crédits par le groupe du RPR.