KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs:
Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille [13 octobre 1960] (n° 4). - Avis , présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille [6 décembre 1960] n° 82).
Question orale:
M. Michel Kistler attire l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur les récentes gelées qui se sont produites dans le vignoble alsacien du 3 au 4 mai, compromettant gravement la récolte de 1960, dans des proportions allant jusqu'à 100 p. 100 pour certaines régions et sur la tempête de grêle qui s'est abattue sur les pentes des Vosges, détruisant toute végétation le long de la belle route du vin d'Alsace, ce qui compromet, non seulement la récolte de 1960, mais probablement celle de 1961 ; et lui demande quelles mesures il compte prendre pour venir au secours des viticulteurs sinistrés, notamment en matière de prestations d'alcool vinique, de dégrèvement d'impôts, de prêt du crédit agricole et de la section viticole du fonds national de solidarité agricole [19 mai 1960] (n° 151). - Réponse [7 juin 1960] (p. 263-264).
Interventions :
Réponse du ministre à sa question orale (n° 151) ( cf. supra ) [7 juin 1960] (p. 264-265). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 809).
En qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion générale du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [13 octobre 1960] (p. 1251 et suivantes). - Dans la discussion des articles du même projet [19 octobre 1960] : s'oppose à l'amendement (n° 18) de M. Brousse à l'article 1106-5 du code rural (p. 1295) ; déclare applicable l'article 18 de la loi organique à l'amendement (n° 88) de M. Dailly à ce même article ; soutient son amendement (n° 34) au même article (p. 1303) ; s'oppose à l'amendement (n° 89) de M. Rochereau à l'article 1106-8 du code rural (p. 1306, 1310). - A l'article 1106-1 du code rural [20 octobre 1960] : sur l'amendement (n° 30) (p. 1324) ; sur l'amendement (n° 2) de M. Brousse (p. 1325) ; s'oppose à l'application de l'article 40 au même amendement (p. 1325) ; s'oppose à l'application de l'article 40 à l'amendement (n° 3) de M. Brousse (p. 1326) ; soutient son amendement (n° 41) à l'article 1106-2 du code rural (p. 1317) ; soutient son amendement (n° 31) (p. 1329) ; déclare applicable l'article 40 aux amendements n os 37, 48, 31 et 9 (p. 1330) ; s'oppose à l'application de l'article 40 à l'amendement (n" 10 rectifié) de M. Brousse (p. 1332) ; propose par son sous-amendement (n° 32) de compléter l'amendement (n° 11) de M. Brousse au paragraphe III du même article (p. 1332) ; transforme son sous-amendement en amendement à la suite
du retrait de l'amendement (n° 11) d M. Brousse et se rallie à la position de M. le président de la commission des affaires sociales (p. 1353) ; déclare que l'article 40 n'est pas applicable à l'amendement (n° 81) de M. Soudant à l'article 1106-3 du code rural (p. 1334), ni aux amendements (n os 43 et 15 rectifié) de MM. Bajeux et Brousse ; soutient son amendement (n° 33) (p. 1335). - Projet de loi de finances pour 1961. - TRAVAIL [18 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1703). - Discussion des articles (p. 1709). - CONSTRUCTION [21 novembre 1960] (p. 1761). - Sur l'article 48 (réservé) (p. 1776). - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, du .contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [7 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2231). - Discussion des articles : déclare recevable l'amendement (n° 1) (p. 2233) ; maintient la position de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation dans la discussion de l'amendement (n° 6) à l'article 1106-7 du code rural ; intervient sur l'amendement (n° 8) de M. Martial Brousse relatif à l'article 1106-8 du code rural (p. 2243, 2244); son amendement (n° 15) à l'article 1106-11 du code rural (p, 2247); le retire (p. 2247).