LABROUSSE . Corrèze. - Dépose son rapport sur l'élection de M. Treille dans le département de Constantine et en donne lecture [15 janvier] (A., t. I. p. 11; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [12 février] (A., t. I, p. 191 ; J.O., c.r., p. 160). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (J.O., p. 3687; F. 73). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1er, le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement (0 fr. 07) (Travaux neufs des chemins vicinaux et des bâtiments départementaux); le 2 e , le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement (0 c. 03) ; le 3 e , le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 5 e , la prorogation d'une surtaxé à l'octroi de Fourmies (Nord) [12 juillet] (A., t. II, p. 466; J.O., c.r., p. 1188; Fa. 132, n os 349, 350, 351, 352, 353). - Membre de Commissions (F. 3, 19, 34, 64, 69, 72, 73; J.O., p. 373, 1049, 1581, 3261, 3513, 3644, 3687).
LABROUSSE. Corrèze. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (Vente des navires) (J.O., p. 6001 ; F. 4). - Est nommé membre de la Commission des finances, en remplacement de M. Gadaud, décédé (J.O., p. 6478 ; F. 10). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 8, 20 ; J.O., p. 3937, 6001, 6331, 7174).