Tables nominatives

LADOUCETTE (M. DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3 avril, 6, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 41 ; -- secrétaire du 3 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 340 ; -- secrétaire du 4 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 223. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 342, 575 ; t. 4, p. 329, 427 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la levée de la prohibition de sortie des écorces à tan, des bois à brûler, des charbons de bois et de chènevottes et des perches, et à l'exportation de ces produits en franchise de droits, t. 3, p. 508 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives : 1° à l'affection d'une somme de 5 millions de fr. à l'exécution de routes forestières ; 2° au reboisement des montagnes ; 3° à la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes, t. 5, p. 5. -- Fait un rapport sur deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 3, p. 530 ; -- sur la loi relative à la levée de la prohibition de sortie des écorces à tan, des bois à brûler, des charbons de bois et de chènevottes et des perches, et à l'exportation de ces produits en franchise de droits, t. 4, p. 19 ; -- sur une loi relative à des cessions réciproques de terrains entre l'État et la ville de Perpignan, t. 4, p. 29 ; -- sur la loi relative à la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes, t. 5, p. 126.