Tables nominatives

LADOUCETTE (M. DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 17, 19, 21 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 5, 7, 8, 9 mai. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 175. -- Est nommé vice secrétaire du 5 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 30 ; -- secrétaire du 2 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 348 ; -- secrétaire du 4 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 2, p. 381 ; -- secrétaire du 4 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 354. -- Est nommé Membre de la 2 ^e Commission des pétitions, t. 1, p. 349 ; -- d'une Commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 2 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministère d'État, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 30 000 fr. pour les dépenses des funérailles de S. Ém. le cardinal Morlot, t. 2, p. 136 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 176, 382 ; t. 3, p. 617 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant approbation des articles 2 et 4 d'une convention relative à l'exécution d'un chemin de fer de Sathonay à Bourg, et à un dessèchement d'étangs dans la Dombes, t. 3, p. 104 ; -- de la Commission chargée d'examiner dix lois relatives : 1° au rachat de divers canaux; 2° au rachat des droits attribués à la compagnie du pont de Bordeaux ; 3° au rachat du péage du pont de Trilport, sur la Marne, t. 4, p. 280. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 300, 477, 492, 521 ; t. 3, p. 483, 562, 584 ; t. 4, p. 479. -- Fait un rapport sur la loi relative an crédit pour les funérailles du cardinal Morlot, t, 2, p. 449. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 2, p. 469, 474 ; t. 4, p. 50. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition réclamant l'établissement de sociétés de secours mutuels dans toutes les communes de l'Empire, t. 1, p. 486 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative aux baux à long terme en faveur de l'agriculture, t. 1, p. 497 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative aux assurances agricoles, t. 3, p. 580.