LADOUCETTE ( M. le baron DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 1 er juin, t. 3, p. 588. -- Est nomme : secrétaire du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 136 ; -- vice-secrétaire du 2 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 500 ; -- secrétaire du 4 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 633. -- Est. nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 1, p. 421 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 542 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 253 ; t. 3, p. 3, 502 ; t. 4, p. 21, 310 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 2, p. 623 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux indemnités à accorder par suite du typhus contagieux des bêtes à cornes, t. 4, p. 422 ; -- de la commission chargée d'exa- miner la loi relative au dessèchement des étangs de la Dombes, t. 5, p. 159. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 68, 278, 595 ; t. 3, p. 46 ; t. 4, p. 745 ; t. 5, p. 339, 344. -- Fait des rapports : sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 1, p. 545 ; -- sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 5 ; -- sur la loi relative aux indemnités à accorder par suite du typhus des bêtes à cornes, t. 4, p. 637 ; -- sur la loi relative au dessèchement des étangs de la Dombes, t. 5, p. 295. -- Est entendu dans la discussion : sur le § 2 du projet d'Adresse (Agriculture), t. 1, p. 160 ; -- sur des pétitions relatives au cadastre, t. 2, p. 220 ; -- sur une pétition relative à une demande de dégrèvement pour la propriété forestière, t. 2, p. 766, 770.
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