LADOUCETTE (M. le baron DE). -- Est nommé secrétaire du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 190. -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 25 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 191. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 39, 271, 284, 502, 528, 553 ; t. 2, p. 147 ; t. 3, p. 143, 164, 494, 715 ; t. 4, p. 141, 572, 575, 623 ; t. 6, p. 126. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant le jaugeage et la marque obligatoires des fûts destinés au commerce des cidres, t. 1, p. 57, -- sur une pétition relative à l'exemption du recrutement accordée aux fils d'étrangers nés et résidant en France, t, 1, p. 344 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative aux moyens de prévenir la peste bovine, t. 1, p. 540 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative à l'usurpation du titre de vétérinaire par des personnes non pourvues de diplômes, t. 3, p. 159, 163 ; sur la mise à l'ordre du jour de pétitions relatives au canal Cavour, t. 3, p. 326 ; -- comme rapporteur, sur des pétitions réclamant contre le trop grand nombre des cabarets dans les campagnes, t. 4, p. 595.
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