LADOUCETTE (M, le baron DE). -- Est nommé : secrétaire du 2 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 3 ; -- vice-secrétaire du 4 e bureau, 4° organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 324 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 1, p. 325 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui divise en deux circonscriptions de justice de paix, le canton de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), t, 2, p. 101 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 553; t. 3, p. 173 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières d'une convention passée entre Se ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer du Nord, t. 3, p. 170. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 3, p. 406. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 45, 439. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 323. -- Est entendu : sur des pétitions relatives aux droits de succession, t. 3, p. 63; -- dans un incident sur la priorité à accorder, pour le vote, aux conclusions de la commission ou au renvoi au Gouvernement demandé, dans le cours de la discussion, sur les pétitions relatives aux droits de succession, t. 3, p. 239, 241 ; -- comme rapporteur, sur une pétition réclamant l'expulsion des jésuites, t. 3, p. 339.
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