LAMORTE. Élu par le département de la Drôme, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 16 ; J.O., p. 1658). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Nièvre [9 mars] (A., t. I, S t , p. 21 ; J.O., p. 1660). - Son rapport sur les élections sénatoriales de l'île de la Réunion [24 mai] (A., t. II, S t , p. 102 ; J.O., p. 3584). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la présidence des conseils de prud'hommes (J.O., p. 6180 ; F. n° 50). - Membre de commissions (F. n os 8, 23 ; J.O., p. 1836, 3686).
LAMORTE (Drôme). - Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. II, S t , p. 145 ; J.O., p. 9676). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).