LAMORTE. Drôme. - Secrétaire de la 4e Commission d'intérêt local [9 mai] (J.O., p. 2448 ; F. 37). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [10 juin] (A., p. 720 ; J.O., p. 616 ; an., p. 108 ; 1. 252). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt ; le 2 e , à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or), à emprunter une somme de 1 million de francs [20 juin] (A., p. 765 ; J.O., c.r., p. 655 ; an., p. 139 ; I. 274, 275). - Dépose le rapport fait au nom de la 4 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [24 juin] (A., p. 801 ; J.O., c.r., p. 687 ; an., p. 155 ; I. 294). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [27 juin] (A., p. 812 ; J.O., c.r., p. 697). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez (J.O., p. 3953 ; F. 69). - Membre de Commissions (F. 10, 30, 36, 56, 59, 66, 68, 80 ; J.O., p. 652, 1654, 2411, 3338, 3576, 3855, 3926, 4400).
LAMORTE. Drôme. - Dépose le rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices [25 novembre] (A., p. 23 ; J.O., c.r., p. 1083 ; an., p. 7 ; I. 22). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tondant à autoriser la ville d'Évreux (Eure) à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement. Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices [28 novembre] (A., p. 27 ; J.O., c.r., p. 1087 ; an., p. 10 ; I. 41). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 2 e à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour concourir aux frais de construction du lycée de Nîmes [30 novembre] (A., p. 35 ; J.O., c.r., p. 1095 ; an., p. 15 ; I. 57, 58). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée d'Aurillac [7 décembre] (A., p. 75 ; J.O., c. r., p. 1129 ; an., p. 24 ; I. 89). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er d'autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux, pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 e la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) [20 décembre] (A., p. 121 ; J.O., c.r., p. 1169 ; an., p. 183 ; I. 161, 162). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).