LAMORTE. Drôme.- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de. M. Bérenger ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres de jury, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (J.O., p. 1198 ; F. 27). - Membre da la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents (J.O., p. 1241 ; F. 28). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [26 juillet] (A., t. II, p. 764 ; J.O., c.r., p. 1053). - Membre de Commissions (F. 22, 28, 30, 40, 74 ; J.O., p. 982, 1241, 1332, 2318, 3773).
LAMORTE. Drôme. - Présente un amendement, de concert avec M. Malens, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée [19 novembre] (A., p. 172 ; J.O., c.r., p. 1358).