Extrait de la table nominative 1902 à 1905

LATAPPY ( Arthur ). Landes . - 1902: fait une rectification au procès-verbal [30 janvier] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 73). - Membre de Commissions (F. 5, 45, 55, 56, 63, 71 ; J.O., p. 387, 4071, 4761, 4822, 6936, 7538). - 1903 : parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [22 janvier] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 54). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Basses-Alpes [6 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 365). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juin] (A. t. I, p. 1382 ; J.O., p. 1161). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Postes et Télégraphes) [26 décembre] (A. t. II, p. 481 ; J.O., p. 1662). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 30, 45, 73, 78 ; J.O., p. 359, 712, 1727, 3381, 6882, 7155). - 1904 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Gironde [31 mai] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 471). - Dépose une proposition de loi modifiant le paragraphe 5 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [16 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1075 ; I. 330). - Membre de Commissions (F. 16, 26, 35, 52, 70, 81 ; J.O., p. 1147, 1781, 3200, 4007, 6969, 7726). - 1905 : dépose une proposition de loi tendant à supprimer les remises indues que prennent les receveurs municipaux sur l'évaluation en argent des prestations qui se font en nature [3 février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 102 ; I. 22). - Dépose une pétition de l'association des militaires en retraite proportionnelle employés dans les administrations publiques à Saint-Maurice (Seine) [13 avril] (J.O., p. 789). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 54, 65 ; J.O., p. 455, 1262, 3377, 3970).