LAVERTUJON. Gironde. - Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [18 janvier] J.O., c.r., p. 29). - Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 1234).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.