Extrait de la table nominative 1933

LE GORGEU [Finistère]. - 1933 - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier], p. 18. - Dépose un avis de la Commission de l'hygiène sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative à l'exercice de la médecine, N° 28 [26 janvier], p. 100. --- Comme Rapporteur de la Commission de l'hygiène, parle sur l'amendement de M. Armbruster à l'art. 9 (Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine [9 février], p. 142. Parle sur l'amendement de M. Milan, article additionnel 79 (Suspension de l'application des lois sur les assurances sociales) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 291. Dépose quatre amendements : le 1er, avec MM. Abel Lefèvre, Neuville et plusieurs de leurs collègues, sur l'art. 83 (Réduction des traitements); le 2°, en son nom personnel, sur la nouvelle rédaction de l'art. 84 (Révision des indemnités); le 3°, avec M. Louis Martin, sur l'art. 85 (Cumul d'une pension avec un traitement); le 3°, avec MM. Louis Martin et Bachelet, sur l'art. 85 ter (Ajournement de la révision des pensions). Parle sur ses amendements. Présente des observations sur l'art. 83 (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [22 février], p. 327 et suiv.- Dépose, avec M. Abel Lefèvre, un amendement sur l'art. 85 ter (Ajournement de la révision des Pensions). Parle sur son amendement. Explique son vote sur la question de confiance (même projet de loi que ci-dessus) [27 février], p. 387 et 399. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Intérieur) (Travail et prévoyance sociale) [11 rnai], p. 932, 951 et 952. - Dépose quatre amendements : le 1er, avec MM. Calmel et Georges Portmann, sur l'art. 138 ; le 2°, avec M. Le Moignic, article additionnel 138 ter; le 3°, avec MM. Bachelet et Louis Martin, sur l'art. 118; le 4°, avec MM. Genet, lé Générai Bourgeois et quelques uns de leurs collègues, art. additionnel 120 bis. Parle sur ses amendements (Loi de finances) [19 mai], p. 1166, 1182, 1183,1189 et_ 1190. - Dépose, avec. MM. Bachelet et Louis Martin, un amendement sur l'art. 1118 (Péréquation des pensions). Parle sur son amendement (Loi de finances) [29 mai], p. 1262 et 1263; [31 mai], p. 1293 et 1304.