LE MONNIER. Sarthe. - Secrétaire de la première Commission d'intérêt local (J.O., p. 452 ; F. n° 8). - Dépose le rapport fait au nom de la première Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt de 270.000 francs [1 er février] (A., t. I. p. 77 ; an., p. 27 ; J.O., c.r., p. 67 ; I. 29). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le deuxième, à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices [16 février] (A., t. I, p. 179 ; an., p. 57 ; J.O., c.r., p. 159 ; I. 47, 48). - Dépose deux rapports faits au nom de la deuxième Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 188.000 francs ; le deuxième, à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [26 février] (A., t. I, p. 211 ; an., p. 61 ; J.O., c.r., p. 189 ; I. 62, 63). - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1366 ; F. 31). - Dépose, au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses des enfants assistés et des aliénés [15 mars] (A., t. I, p. 358 ; an., p. 82 ; J.O., c.r.. p. 321 ; I. 109). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à contracter un emprunt. - Dépose le rapport fait au nom de la troisième Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334.800 francs [19 mars] (A., t. I, p. 391 ; an., p. 98 ; J.O., c.r., p. 352, 357 ; I. 127, 128). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaise de la commune de Larzicourt (canton de Thiéblemont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne) pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont, même arrondissement) [21 avril] (A., t. II, p. 3 ; an., p. 113 ; J.O., c.r., p. 371 ; I. 144). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt. - Dépose, au nom de M. Delacroix, le rapport fait au nom de la troisième Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à contracter un emprunt [28 avril] (A., t. II, p. 36 ; an., p.146 ; J.O., c.r., p. 402 ; I. 160). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [14 juin] (A., t. II, p. 372 ; an., p. 207 ; J.O., c.r., p. 700 ; I. 234). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [16 juin] (A., t. II, p. 376 ; an., p. 208 ; J.O., c.r., p. 704 ; I. 236). - Dépose le rapport fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication [23 juin] (A., t. II, p. 427 ; an., p. 236 ; J.O., c.r., p. 747 ; I. 264). - Dépose le rapport fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter 444.000 francs et à s'imposer extraordinairement [5 juillet] (A., t. II, p. 511 ; an., p. 254 ; J.O., c.r., p. 824 ; I. 305). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service des bâtiments départementaux [7 juillet] (A., t. Il, p. 539 ; an., p. 274 ; J.O., c.r., p. 849 ; I. 320). - Membre de Commissions (F. 6,19, 30, 36,46 ; J.O., p. 324, 834, 1332, 1998, 2557).
LE MONNIER. Sarthe. - Dépose une pétition des conseillers municipaux et des habitants de Château-du-Loir [25 octobre] (J.O., c.r., p. 1221). - Présente un amendement, de concert avec MM. Naquet et Dupré, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée [19 novembre] (A., p. 1177 ; J.O., c.r., p. 1360). - Présente un amendement, de concert avec M. Rubillard, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans [20 novembre] (A., p. 182 ; J.O., c.r. p. 1365). - Dépose, avec MM. les sénateurs Cordelet et Rubillard, une pétition de vingt-quatre employés de la préfecture de la Sarthe [13 décembre] (J.O., c.r., p. 1458). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).