LEBRUN (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 3, 15, 20 mars ; 9, 25 avril ; 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 490 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 381, 485. -- Demande l'impression d'un rapport sur des pétitions relatives aux eaux de Paris, t. 4, p. 576.
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