LEGEAY M. ADOLPHE), Conseiller de la République du département de la Seine-et-Marne. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946]. (p. 31). Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander au Conseil de la République la discussion immédiate de la proposition de loi tendant à réglementer le temps de travail et le repos hebdomadaire dans les professions agricoles [28 août 1917] (I. n° 739).

Interventions.

Prend part à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion générale [7 mars 1947] (p. 177) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au remplacement des conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés : discussion des articles : Art. 1 : amendement de M. Hamon [13 mars 1947] (p. 243) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au ravitaillement des non-producteurs des localités rurales : son amendement tendant à faire bénéficier les enfants des campagnes des suppléments pour enfants des cités urbaines [3 juin 1947] (p. 677) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel fixant un plafond au total des crédits militaires pour 1947 [21 juin 1947] (p. 827) ; prend part au débat relatif à la discussion immédiate de sa proposition de résolution relative à la réglementation du temps de travail dans les professions agricoles [28 août 1947] p. 1908) : participe à la discussion du projet de loi réprimant les manoeuvres tendant à faire obstacle à la collecte des denrées [1 er sept. 1947] discussion générale (p. 2039) ; participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1947 [3 sept. 1947] : explication de vote (p. 2075) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget de l'intérieur ; discussion de l'article unique, son amendement tendant à supprimer le chapitre 1262 ( nouveau ) [29 nov. 1947] (p. 2163) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : discussion générale [1 er décembre 1947] (p. 221d-242) ; discussion des articles, Art. 1 er : son amendement tendant 4 ajouter les mots « contre les comploteurs du plan bleu » p. 2222 ; intervint dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté du travail ; motion préjudicielle présentée par M. Berlioz [5 déc. 1947] (p. 2280) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles : discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à reprendre au 2 e alinéa le texte soumis à l'A.N. [19 déc. 1947] p. 2357) ; sa demande de scrutin sur son amendement (p. 2358) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le premier trimestre 1948 (dépenses militaires) : discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2801-802).