LENEVEU. Orne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [9 mars] (A. t. I. p. 282 ; J.O., p. 267). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Agriculture (F. 5).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
LENEVEU. Orne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [9 mars] (A. t. I. p. 282 ; J.O., p. 267). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Agriculture (F. 5).