Tables nominatives

LINTILHAC. Cantal. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection de Constantine [12 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 15). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales [25 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 42 ; I. 5). - Parle dans la discussion [6 février] (A. t. I, p. 93 ; J.O., p.80) [8 février] (A. t. I, p. 116 ; J.O., p. 98). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 janvier] (A. t. I, p. 77 ; J.O., p. 67). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État, la ville de Paris et l'Université de Paris pour la construction d'un institut chimique dépendant de la Faculté des sciences, et autorisant le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes à attribuer à l'Université de Paris une subvention de 750.000 francs pour contribuer à l'acquisition par elle de terrains nécessaires à son extension entre la rue d'Ulm et la rue Saint-Jacques [23 mars] (A. t. I, p. 308 ; J.O., p. 255 ; I. 126). - Dépose au nom de la Commission des finances des rapports : 1° sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes : Service de l'Instruction publique) ; 2° sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (budget annexe de l'Imprimerie nationale) ; 3° sur le projet de loi relatif aux installations et aux aménagements à effectuer dans les nouveaux bâtiments élevés rue de la Convention pour l'Imprimerie nationale [27 mars] (A.. t. I, p. 331 ; J.O., p. 274 ; I. 136, 137, 138). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Imprimerie nationale) [7 avril] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 399) (Instruction publique) [7 avril] (A. t. I. p. 489 ; J.O., p. 402) (Guerre) [8 avril] (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 428). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1 ^er , tendant à autoriser le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes à engager une somme de 90.000 francs pour l'achat et l'installation de divers instruments à l'observatoire d'astronomie physique de Meudon ; le 2 ^e , tendant à autoriser le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes à engager une somme de 300.000 francs nécessaire pour la construction d'un institut physique à l'Université de Nancy [9 avril] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 441 ; I. 195, 196). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1097). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la translation des cendres d'Emile Zola au Panthéon [11 décembre] (A. t. II, p. 321 ; J.O., p. 1105). - Parle sur l'ensemble du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [29 décembre] (A. t. II. p. 516 ; J.O., p. 1263). - Membre de Commissions (F. 6, 40, 73 ; J.O., p. 377, 3886, 8300). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Postes et Télégraphes) [15 janvier] (A. t. I. p. 85 ; J.O., p. 71) (Agriculture) [16 janvier] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 103) (Instruction publique) [22 janvier] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 223) [29 janvier] (A. t. I, p. 441 ; J O., p. 367). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 février] (A. t. I, p. 495 ; J.O., p. 412). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif aux réunions publiques [11 février] (A. t. I, p. 498 ; J.O., p. 415 ; I. 31). - Parle dans la discussion [14 février] (A. t. I, p. 507 ; J.O., p. 422). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux réunions publiques [21 février] (A. t. I, p. 519 ; J.O.,- p..433 ; I. 43). - Parle dans la discussion [26 février] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 451). - Parle sur le renvoi pour avis à la Commission des finances du projet de loi relatif au rachat du réseau de l'Ouest [11 juin] (A. t. I, p. 887 ; J.O., p. 738). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits destinés à réparer les dommages causés par les inondations [30 octobre] (A. t. II, p. 27 ; J.O., p. 970). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales [22 novembre] (A. t. II, p. 133 ; J.O., p. 1057 ; I. 308). - Parle dans la discussion [12 décembre] (A. t. II, p. 258 ; J.O., p. 1157) [13 décembre] (A. t. II, p. 272 ; J.O., p. 1170) [19 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O., p. 1181) [20 décembre] (A. t. II, p. 308 ; J.O., p. 1200). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 décembre] (A, t. II, p. 280 ; J.O., p. 1177). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Instruction publique) [25 décembre] (A. t. II, p. 420 ; J.O., p. 1291). - Membre de Commissions (F. 20, 21, 23, 48, 54 ; J.O., p. 919, 1077, 1159, 3965, 4444). - 1908 : parle dans la discussion du projet de loi concernant le rachat des chemins de fer de l'Ouest [26 juin] (A. t. 1, p. 1027 ; J.O., p. 851). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 novembre] (A. t. II, p. 79 ; J.O., p. 1080). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899, du 30 mars 1902 et du 30 décembre 1903 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 114 ; J.O., p. 1109). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère de l'Agriculture) [8 décembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 1131 ; I. 341). Parle dans la discussion [17 décembre] (A. t. II, p. 263 ; J.O., p. 1230). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi ayant pour but de combattre les épizooties et les maladies contagieuses des animaux [17 décembre] (A. t. II, p. 246 ; J.O., p. 1212) [24 décembre] (A. t. II, p. 488 ; J.O., p. 1413). - Membre de Commissions (F. 14, 23, 46, 71 ; J.O., p, 1144, 1643, 3858, 7852).